Hollande se trompe de République.

Samedi 2 février 2013 // La France

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Institutions : En déclarant, à propos du débat à venir sur le mariage gay, que le Parlement est "souverain", le chef de l’État a explicitement renoué avec la philosophie de la IV° République.

Est-ce parce qu’on est flottant dans ses convictions qu’il faut couler les institutions ? Sur un point clé du "mariage pour tous" l’assistance médicale à la procréation ou AMP , François Hollande évolue au gré des circonstances : discret sur le sujet pendant sa campagne présidentielle (sa 31° proposition mentionnait simplement « l’ouverture du droit au mariage et à l’adoption » pour les homosexuels), il prétend aujourd’hui ne pas être favorable à ce que les couples homosexuels puissent bénéficier de la procréation assistée « Si je l’avais été, je l’aurais intégrée dans le projet de loi », expliquait-il dans sa conférence de presse du 12 décembre, au côté du premier ministre néerlandais Mark Rutte. Mais pour ajouter aussitôt que si les parlementaires socialistes entendent comme c’est le cas - réintroduire cette même AMP, via un amendement au texte discuté à la fin janvier, le gouvernement ne s’y opposera pas.

Si tous les Français avaient eu connaissance de l’entretien accordé par le candidat Hollande, en février 2012, au très confidentiel club Homosexualité et Socialisme (HES), ils constateraient que ses "60 propositions" mentaient par prétérition. Dans sa réponse aux questions posées par les militants d’HES au futur président de la République, celui-ci était alors on ne peut plus clair : « Ces textes [préparés par les socialistes] permettront notamment l’ouverture du mariage aux couples du même sexe-et la possibilité d’adopter pour tous. Ils seront complétés par l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes. »

Rien à dire jusque-là. C’est le droit le plus strict du président de changer d’avis et même de se défausser sur le Parlement, l’hypocrisie comme le double langage étant, depuis les démagogues de l’Antiquité, des disciplines politiques à part entière.

Ce qui aurait dû choquer l’opposition, trop absorbée par ses querelles de bornage pour réagir, ce sont les termes choisis par François Hollande pour expliquer sa position (ou plutôt son absence de position) : « Le Parlement est souverain. » Lapsus ? Comme s’il craignait d’être mal compris, le. président a au contraire insisté : « Cette question sera débattue au Parlement qui en décidera souverainement.

 Enoncée par un chef de gouvernement de la IV° République et non par un président la V°, pareille assertion serait passée inaperçue : plus encore que sous la III°, le pouvoir exécutif était alors sous contrôle total du législatif, modelé par les rapports de force partisans et la représenion proportionnelle. On vivait sous le régime de la souveraineté de la loi le propre du régime d’assemblée à laquelle les constituans de 1958 ont substitué celle de la souveraineté de la constitution qui, comme l’indique son article 2, garantit celle du peuple dont, précise l’article 3, « aucune section ni un individu ne peut s’attribuer l’exercice ».

En laissant au PS le soin de décider des contours d’un loi, François Hollande revient sur ce principe : à l’entendre, ce n’est plus l’exécutif qui décide, comme le veut la Constitution de la V° République, mais le législatif ; et au sein du législatif, c’est le parti dominant une "section du peuple" qui forge cette loi ! L’inverse exact de ce qu’avaient voulu le général de Gaulle et Michel Debré en imposant ce que ce dernier appelait le "régime parlementaire rationalisé" : le gouvernement est responsable devant le Parlement qui peut le renverser s’il refuse d’entériner une loi ou un budget, mais il n’appartient pas aux assemblées de fixer leur ordre du jour, et encore moins d’imposer leurs amendements à l’exécutif.

C’est pourtant ce que vient d’accepter Hollande. En oubliant qu’il ne s’appelle pas Vincent Auriol. Et que nous ne sommes plus en 1950.

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