Mediapart

Fraude fiscale : en défense des lanceurs d’alerte.

Par François Bonnet et Dan Israel

Dimanche 21 juillet 2013 // La France

Plusieurs parlementaires, Antoine Peillon et Mediapart organisent mercredi à l’Assemblée nationale une conférence de presse commune. Thème : « En défense des lanceurs d’alerte », alors que le financier Condamin-Gerbier a été incarcéré par les autorités suisses après avoir témoigné devant le Parlement et la justice française sur la fraude à grande échelle de banques suisses.

Depuis le 19 juin 2012, Julian Assange campe à l’ambassade d’Équateur à Londres. Depuis le 24 juin, Edward Snowden bivouaque dans la zone de transit de l’aéroport de Cheremetievo, à Moscou. Depuis le 5 juillet, le financier français Pierre Condamin-Gerbier croupit – au secret – dans une prison suisse (on ne sait pas laquelle). Trois hommes, trois histoires et trois personnalités radicalement différentes mais qui ont un point commun : avoir fait vaciller par leurs déclarations publiques, leurs révélations de documents, des États ou d’immenses puissances économiques.

Un quatrième homme, Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC, devrait lui aussi croupir au cachot s’il n’avait fui la Suisse pour trouver protection d’abord en Espagne, puis en France depuis trois semaines où il a décidé de collaborer avec la justice et le fisc français (lire ici notre entretien avec Hervé Falciani).

“PCG”

L’arrestation le 5 juillet de Pierre Condamin-Gerbier, seulement confirmée par le ministère public le 14 juillet, sa mise au secret, son inculpation pour « service de renseignements économiques » – plus simplement pour avoir donné des informations à l’étranger – vient rappeler combien la législation confédérale est d’abord adaptée à la puissance des établissements bancaires. Depuis des années, depuis la réforme de 2009, la Suisse faisait savoir qu’elle se rangeait progressivement aux normes communes, américaines ou européennes, pour limiter une hémorragie fiscale qui met en péril l’économie mondiale (une fraude évaluée pour la France seule entre 50 et 80 milliards d’euros par an).

Le mouvement est réel mais ne remet en rien en cause ces tabous structurants de la Confédération helvétique : le secret bancaire, le secret pour masquer ce que l’OCDE ou, très régulièrement, le G-20 ou le G-8 disent vouloir terrasser, c’est-à-dire la fraude, les paradis fiscaux, les détournements.

Pierre Condamin-Gerbier risque donc trois ans de prison. Interpellé et mis « en détention préventive », selon la formule du ministère public de la Confédération, il est sous le coup d’une plainte déposée le 17 juin par un de ses anciens employeurs, la banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office, dont il a été l’associé-gérant de 2006 à 2010. La banque Reyl, c’est celle-là même qui s’est trouvée – avec UBS – au centre du scandale Cahuzac, pour avoir hébergé de 1998 à 2009 les avoirs cachés de l’ancien ministre socialiste du budget.

Siège de la banque Reyl, en Suisse.
Siège de la banque Reyl, en Suisse.© Reuters

« Les nombreuses déclarations mensongères maintenues en dépit des démentis catégoriques de la Banque, la falsification d’un mémorandum interne de Reyl Private Office, et sa remise à un média français, n’ont laissé d’autre choix à la Banque que de sortir de sa réserve et d’agir à l’encontre de Pierre Condamin-Gerbier », dit aujourd’hui la banque. Elle ne précise pas qu’elle est elle-même l’objet en France d’une information judiciaire pour blanchiment, conduite par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.

Mais cette arrestation a du mal à passer en France, tant Pierre Condamin-Gerbier avait ces derniers mois aidé à lever le voile sur l’opacité du système bancaire suisse en acceptant de témoigner.

  • De la mi-février à début juillet, le financier a été entendu plusieurs fois par la police judiciaire et les douanes judiciaires.
  • Le 12 juin, il était auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, dont le rapporteur est le sénateur Éric Bocquet (PCF).
  • Le 13 juin, il était entendu à huis clos par Yann Galut et Sandrine Mazetier, députés PS. Yann Galut est rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et responsable du groupe de travail « Exil fiscal » au sein du groupe PS de l’Assemblée nationale.
  • Le 2 juillet, il était longuement entendu par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.
  • Le 3 juillet, il témoignait devant la commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur d’éventuels dysfonctionnements de l’État dans l’affaire Cahuzac, commission présidée par le député centriste UDI Charles de Courson.
  • Ces 2 et 3 juillet, Pierre Condamin-Gerbier s’expliquait également longuement dans Mediapart sur son parcours et ses découvertes : « Dans le secret des banques suisses » ; « Je suis au milieu d’une énorme machine à blanchir ».

Est-ce cette soudaine accélération, sur fond d’enquêtes judiciaires et parlementaires, qui a incité le monde bancaire suisse et les autorités à réagir au plus vite ? Fallait-il à tout prix faire taire cet insider devenu lanceur d’alerte ?

Des parlementaires français et des journalistes s’en inquiètent et veulent des explications. C’est pourquoi une conférence de presse commune se tiendra mercredi 17 juillet, à 10 heures, à l’Assemblée nationale : elle associera Yann Galut (PS), Charles de Courson (UDI), Éric Bocquet (PC), François de Rugy (coprésident du groupe EELV à l’Assemblée), Antoine Peillon, journaliste et auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France, et la rédaction de Mediapart. Son thème : « En défense des lanceurs d’alerte, après l’arrestation par les autorités suisses du financier Pierre Condamin-Gerbier ».

Seront également présents, pour soutenir l’initiative : Nathalie Goulet, sénatrice UDI, Nicolas Dupont-Aignan, député Debout la République, Eric Alauzet, député écologiste, et les députés socialistes Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Michel Pouzol, et Cécile Untermaier.

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