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Faute de consensus, les Européens reportent les décisions sur l’évasion fiscale.

Par Ludovic Lamant.

Dimanche 2 juin 2013 // L’Europe

De notre envoyé spécial à Bruxelles

Nicolas Sarkozy avait eu cette formule crâneuse, à l’issue du G-20 de Londres en 2009 : « Les paradis fiscaux, c’est fini. » François Hollande a testé un slogan nettement plus prudent, mercredi à l’issue d’un conseil européen en partie consacré à la lutte contre la fraude fiscale : « L’opacité est en voie d’extinction. »

Il faut dire que les avancées de la journée, sur ce front, sont maigres. L’Union européenne confirme qu’elle peine à prendre la tête du combat international contre le secret bancaire, affaiblie par la règle de l’unanimité à 27 sur les enjeux de fiscalité. Le Luxembourg et l’Autriche, qui traînent toujours autant des pieds, freinent toute avancée décisive. Les dirigeants réunis à Bruxelles se sont trouvés contraints de reporter les véritables décisions à un prochain sommet, en décembre.

Même le patron de la commission, José Manuel Barroso, a reconnu implicitement que l’échelon européen n’était pas forcément le plus adapté : « Au-delà de ce que l’on peut faire aux niveaux national ou européen, l’UE doit promouvoir des standards internationaux, au sein du G8 en particulier, mais aussi au sein du G-20, de l’OCDE et dans beaucoup d’autres enceintes. »

Comme le concède un diplomate européen, « il y a des progrès, mais l’on n’est pas du tout au bout de la discussion… C’est de la fiscalité, on est obligés de progresser à petits pas ». Pour la première fois depuis l’éclatement de la crise, les chefs d’État et de gouvernement s’étaient autorisés un pas de côté : ils n’ont pas parlé des manières de réduire leurs dépenses publiques, comme c’est le cas à chaque réunion bruxelloise, mais plutôt des techniques pour augmenter leurs recettes fiscales.

Sur le papier, l’objectif est ambitieux : rapatrier une partie des « 1 000 milliards d’euros » qui échappent aux caisses des États européens, chaque année, à cause de l’évasion fiscale, selon l’estimation de la commission. « Ce qui fait 2 000 euros par an et par citoyen. Quatre fois le budget que nous consacrons, dans l’Union, à la formation », a calculé Martin Schulz, le président du parlement européen, lors de son discours d’ouverture. Pour la France, Bercy évalue ce manque à gagner entre 60 et 80 milliards d’euros annuels.

Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois, à son arrivée au conseil. ©CE
Jean-Claude Juncker, premier ministre luxembourgeois, à son arrivée au conseil. ©CE

Au cœur des discussions, l’échange automatique d’informations, technique la plus efficace pour mettre fin au secret bancaire : chaque pays s’engage à livrer, une fois par an, des informations bancaires à ses homologues concernant les comptes ouverts sur son sol par leurs contribuables. Manière drastique de mettre fin à l’existence de comptes non déclarés au-delà des frontières nationales. Missionnée par le G20, l’OCDE travaille actuellement à faire de l’échange automatique la nouvelle norme reconnue internationalement.

En Europe, depuis la « directive épargne » entrée en vigueur en 2005, tous les États de l’Union s’y sont pliés. Sauf deux d’entre eux, l’Autriche et le Luxembourg, qui bénéficient d’un régime dérogatoire : eux se contentent d’un échange à la demande. Logiquement, les deux mêmes pays rechignent tout autant à valider la révision de cette « directive épargne » lancée depuis un an.

Au moment de la publication des « OffshoreLeaks », et des rebondissements de l’affaire Cahuzac, le Luxembourg sous la pression avait pourtant laissé entendre, par la voix de son ministre des finances, qu’il était prêt à en finir avec le secret bancaire. Mais le Grand-Duché a depuis fait marche arrière, et martèle, avec Vienne, la même position : pas question de s’engager sur un échange automatique d’informations au sein de l’UE, tant que l’Union n’obtient pas, de la part d’« États tiers » comme la Suisse ou Andorre, des conditions identiques. En clair : si les Suisses ne bougent pas, nous ne bougerons pas non plus. Les deux pays « maintiennent leurs exigences », a reconnu François Hollande.

De ce point de vue, la réunion du jour a débouché sur un compromis comme seul Herman Van Rompuy, président belge du conseil, sait en confectionner : l’Union va lancer « dès que possible » des négociations avec la Suisse, tout en promettant l’adoption de la directive révisée sur l’épargne lors du sommet de décembre. Dans le même temps, le communiqué final précise que l’UE va travailler à « élargir », dès le mois de juin, l’échange automatique d’informations au sein de l’UE, à d’autres données bancaires que les seuls intérêts sur le revenu.

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