Fausse bonne idée démocratique à Bruxelles.

Jeudi 3 avril 2014 // La France


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Le prochain président de la Commission européenne sera pour la première fois, en théorie, élu par les eurodéputés. Une réforme a priori démocratique qui pourrait se révéler contre-productive.

A Bruxelles personne ne vous entend crier. Ce trait de cynisme est tiré de la série télévisée danoise Borgen, dans laquelle le Premier ministre tente de se débarrasser de collaborateurs encombrants en les faisant nommer à la Commission européenne. Le fait est que la capitale belge regorge de responsables politiques de second rang dont les activités bruxelloises passent tout à fait inaperçues dans leur pays. Mais la partie qui s’annonce avec les nominations européennes des prochains mois promet toutefois d’être plus intéressante que d’ordinaire.

Conséquence de la crise économique, l’Union européenne (UE) s’invite aujourd’hui de plus en plus dans les affaires politiques nationales. Les élections européennes de mai pourraient voir la montée de partis antieuropéens, aussi bien à la droite qu’à la gauche du spectre politique. Et ces élections seront l’occasion d’une expérience hasardeuse appelée en allemand "Spitzenkandidaten", c’est-à-dire des têtes de liste.

Alors que le président de la Commission européenne a jusqu’à présent été désigné à l’issue d’obscures tractations entre dirigeants, l’idée est désormais de le faire élire de manière indirecte. Pour ce faire, chaque grande famille politique présente au Parlement européen doit sélectionner une tête de liste. L’alliance de centre-gauche des socialistes et des démocrates (S&D) a choisi Martin Schulz, social-démocrate allemand et président du Parlement européen ; les libéraux de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) ont nommé l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, et les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) ont désigné Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg.

Rien que de très démocratique, me direz-vous. En reprenant le schéma de scrutins nationaux, les partisans de cette méthode espèrent susciter un regain d’intérêt chez les électeurs et balayer les accusations des eurosceptiques qui reprochent aux responsables européens de ne pas avoir été élus. Sauf que l’UE n’est pas un Etat et que la Commission européenne n’est pas un gouvernement. La présence de têtes de liste ne permet nullement aux électeurs d’influer plus directement sur le cours des choses à Bruxelles. Les décisions continueront d’être entourées de mystère.

Désagréable surprise. La politisation de la Commission pourrait en outre nuire à son rôle d’arbitre impartial, notamment en matière de contrôle du marché unique et des politiques économiques nationales. Le traité de Lisbonne est ambigu sur cette question, « car il indique seulement que les chefs d’Etat et de gouvernement européens devront proposer un candidat en tenant compte » du résultat des élections européennes. Leur candidat doit ensuite "être élu" à la majorité absolue par le Parlement européen. Angela Merkel a eu la désagréable surprise de découvrir l’ampleur des pouvoirs transférés au Parlement par ce traité. En dépit de ses appréhensions, elle a toutefois accepté le principe des têtes de liste.

En désignant Martin Schulz, Guy Varhofstadt et Jean-Claude Juncker, le système a pourtant clairement échoué à faire émerger les responsables les plus talentueux de l’UE. La nomination de Jean-Claude Juncker pour le PPE est particulièrement navrante. Premier ministre du Luxembourg pendant dix-neuf ans (jusqu’en décembre dernier), il ne peut guère incarner le renouveau démocratique dont l’UE a si désespérément besoin. En tant que ministre des Finances, puis entant que Premier ministre et président de l’Eurogroupe, Juncker a en outre joué un rôle majeur dans le déclenchement de la crise de la zone euro. Son comportement obstiné lors de réunions d’urgence en fin de soirée fait jaser tout Bruxelles, de même que son affirmation - faite au plus fort de la crise - selon laquelle, « quand les choses deviennent sérieuses, il faut mentir » : Son expérience de négociateur ferait de lui un meilleur candidat au poste de président du Conseil européen (qui rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement européens), auquel irait d’ailleurs sa préférence.

Pourquoi donc Angela Merkel l’a-t-elle poussé à être tête de liste ? Parce qu’il parle allemand et peut donc affronter Martin Schulz à la télévision allemande. Ce qui met en lumière un autre problème : dans une organisation comprenant un grand nombre de petits et de moyens pays, le principe des têtes de liste met naturellement en vedette les poids lourds recueillant le plus de suffrages. L’ancienne méthode consistant à désigner le président de la Commission avait de quoi déplaire, mais le remède employé aujourd’hui semble pire que le mal.

Situation dangereuse. Si les Britanniques s’opposent à l’idée des têtes de liste, c’est surtout par principe et par hostilité contre Martin Schulz. Mais ils n’ont pas beaucoup d’amis et ne peuvent pas faire jouer leur veto seul. Si le PPE perd les élections à cause du retrait des conservateurs de David Cameron (en 2009), le Royaume-Uni comptera encore moins d’alliés.

Les responsables européens tenteront de reprendre les choses en main lors d’un sommet deux jours après le vote. Au bout du compte, la balle sera dans le camp d’Angela Merkel. Nul doute qu’elle préférerait avoir plus de choix, avec par exemple une technocrate comme la patronne du FMI, Christine Lagarde, l’ancien Premier ministre italien, Enrico Letta, l’actuel Premier ministre irlandais, Enda Kenny, ou son homologue danoise, Helle Thorning-Schmidt.

La situation comporte toutefois plusieurs dangers. Si le PPE l’emporte et que la chancelière allemande soutient la nomination de Jean-Claude Juncker au Conseil européen, son double jeu à propos des têtes de liste sera révélé au grand jour. Mais, si les socialistes et les démocrates sont victorieux et qu’elle rejette la candidature de Martin Schulz de crainte de se retrouver face à un rival idéologique à Bruxelles ou de provoquer une réaction antiallemande, elle pourrait être confrontée à des tensions avec les sociaux-démocrates au sein de sa propre coalition. Quel que soit son choix, l’UE, déjà fragilisée, pourrait se retrouver dans une terrible impasse.

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