Exilés fiscaux français à Bruxelles : que fait l’Europe ?

Par Ludovic Lamant

Dimanche 23 septembre 2012 // La France

Bruxelles, de notre envoyé spécial

Les secousses de l’« affaire Arnault » continuent de se propager en Belgique. Révélée le 8 septembre par la Libre Belgique, la demande de naturalisation de la première fortune de France, fin août, fait encore l’objet de toutes les supputations (lire sous l’onglet Prolonger les différentes hypothèses en débat). À quelques semaines d’élections municipales test pour le gouvernement belge, le royaume grimace, et se demande s’il est devenu, au fil des ans, un paradis fiscal.

En attendant d’y voir plus clair sur les motivations exactes du patron de LVMH, la polémique a braqué les projecteurs sur ces fortunes françaises, qui se sont exilées à Bruxelles pour des raisons purement fiscales. Souvent des industriels, en fin de carrière, venus échapper à l’ISF dans la capitale de l’Europe. La liste comprend Bernard Darty (Darty), Philippe Hersant (groupe de presse Hersant), Lofti Belhassine (ex-patron d’Air Liberté) ou encore les Taittinger (champagne).

Régulièrement cité, Gérard Mulliez, le fondateur d’Auchan, a toujours démenti payer ses impôts au royaume. Cet été, Marc Simoncini, le fondateur de Meetic, menaçait de prendre lui aussi ses valises pour Bruxelles si François Hollande mettait à exécution son programme. Autre success-story du net, Jean-Émile Rosenblum, fondateur du site de vente Pixmania, est cité dans la presse belge parmi les nouveaux arrivés.

A Bruxelles vendredi, manifestation à l'appel de la centrale FGTB. ©Reuters.
A Bruxelles vendredi, manifestation à l’appel de la centrale FGTB. ©Reuters.

Ces familles françaises habitent une poignée de secteurs chics, d’Ixelles à Uccle, passant par Rhode-Saint-Genèse, dans les environs de Bruxelles. Au total, ils seraient quelque 5 000 exilés dans cette situation. Soit une infime minorité, sur les 250 000 Français établis en Belgique (qui compte au total 11 millions d’habitants). Leur fortune est estimée entre 20 et 30 millions d’euros, si l’on en croit les estimations du cabinet bruxellois Dekeyser & Associés, présenté comme un spécialiste de l’« accompagnement des évadés fiscaux » dans la capitale belge. Interrogé en mai dernier par le quotidien L’Écho, ce même cabinet tablait sur une arrivée mécanique de « 1 000 à 1 500 Français », à Bruxelles, après l’élection de François Hollande.

D’après les services de Bercy, qui suivent à la trace les redevables de l’ISF, la tendance antérieure était plus modeste, mais très stable. Ils sont 85 à s’être installés en Belgique en 2010 (sur un total de 717 « délocalisations » sur l’année), 84 en 2009, et 89 l’année précédente (voir le tableau ci-dessous, tiré d’un rapport du sénateur Éric Boquet publié en juillet 2012). La Belgique arrive en deuxième position, juste derrière la Suisse, dans le palmarès des pays les plus attractifs.

Les arguments ne manquent pas, en effet, pour aguicher les fortunes françaises au royaume, mais aussi leurs entreprises. Car si la Belgique est très loin d’être un paradis fiscal pour le commun de ses citoyens (le taux d’imposition sur les revenus du travail y est l’un des plus élevés d’Europe), elle offre, à 1 h 20 de train de Paris, une batterie d’arguments consistants aux plus aisés et aux rentiers. D’abord, rien d’équivalent, de près ou de loin, à l’ISF français. Autre avantage : le royaume ne taxe pas les plus-values réalisées sur les actions, ou sur la cession de biens immobiliers (dans la grande majorité des cas).

Les droits de succession, quant à eux, très variables selon les régions du pays, sont globalement plus faibles qu’en France. À hauteur de 30 %, par exemple, dans le cas d’une succession entre deux époux, à Bruxelles (contre 45 % en France). Mais ce n’est pas tout. La Belgique a mis au point une arme secrète, censée, en langage diplomatique, attirer les investissements étrangers dans le royaume : les intérêts « notionnels ».

C’est une astuce comptable, qui revient à encourager les entreprises qui se révèlent suffisamment solides pour ne pas avoir besoin de recourir à l’emprunt : le Trésor belge leur offre le droit de déduire de leurs impôts ces fameux intérêts pourtant totalement fictifs (ceux qu’ils auraient dû payer s’ils avaient emprunté)... Application concrète, avec le cas de Bernard Arnault, dont l’une des filiales, LVMH Finance Belgique, est domiciliée à Bruxelles depuis 2008 : cette entité a pu déduire pas moins de 188 millions d’euros depuis sa création, dont 140 millions grâce aux seuls intérêts « notionnels ».

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