Exil fiscal : Les sans-patrie.

Par Sylvie FERNOY

Dimanche 23 novembre 2014 // La France

L’exil fiscal de grandes fortunes françaises provoque des débats infinis sur les fiscalités comparées. Il faudra un jour trancher dans le vif et juger les fuyards sur le critère du patriotisme.

Il faut lire Le Figaro, le journal des Grandes Familles qui donne des nouvelles de celles qui ont choisi le chemin de l’exil doré. Dans son numéro du 15 septembre, à la vingt-troisième page, le célèbre quotidien nous informe que, selon son confrère belge L’Écho, « la Belgique accueille près de vingt des cent premières fortunes françaises, lesquelles détiendraient au moins 17 milliards d’euros dans le pays. » Parmi ces exilés, on trouve bien entendu Gérard Depardieu, mais surtout Bernard Arnault et Bernard Tapie qui se réjouissent avec leurs pairs du bon tour joué au fisc français. La Belgique n’est pas le seul havre fiscal et des dizaines de milliards placés partout dans le monde échappent au fisc français. Selon un rapport récent du syndicat Solidaires-Finances publiques, les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de 60 à 80 milliards d’euros, soit un manque à gagner situé entre 16, 7 % et 22,3 % des recettes fiscales brutes.

Bien entendu, dans l’aristocratie financière, nul ne saurait prononcer les mots qui fâchent : pas de fuite, pas d’évasion mais de l’optimisation fiscale.., qui exige que l’on paie des sommes rondelettes à des cabinets spécialisés.

Les arguments des bénéficiaires de l’optimisation sont archi-connus : ils sont victimes de l’inquisition fiscale et fuient les persécutions. Pour un peu, ils se feraient passer pour des combattants de la Liberté... Mais que faire ? On peut bien sûr jouer le jeu de la concurrence fiscale et s’aligner sur les systèmes fiscaux les plus favorables aux grandes fortunes - mais il faut s’attendre à des contre- mesures et la spirale baissière sera sans fin. On peut multiplier les mesures techniques visant à décourager l’exil fiscal mais les riches émigrés paieront toujours ce qu’il faut pour contourner la loi.

Ils oublient que les impôts servent à protéger, à instruire, à soigner les citoyens et ne veulent voir qu’un État prédateur.

Il faut donc une solution politique, comme le propose Frédéric Lordon dans son dernier ouvrage. L’appartenance à la nation s’apprécie d’abord par le fait de remplir son devoir fiscal. Ceux qui ne remplissent pas ce devoir patriotique doivent subir les rigueurs de la loi, à charge pour le législateur de fixer les peines - par exemple la déchéance des droits civiques.

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