Médiapart

Esclavage et réparations : le Cran porte l’affaire en justice.

Par Michaël Hajdenberg

Samedi 18 mai 2013 // La France

Il n’est jamais trop tard pour juger un crime contre l’humanité. Partant de ce principe judiciaire, le Conseil représentatif des associations noires (Cran) assigne en justice ce 10 mai, jour commémoratif de l’abolition de l’esclavage, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à laquelle il reproche de s’être enrichie au XIXe siècle grâce à la traite négrière.

C’est une première dans le droit français. Le Cran souhaite, environ 200 ans plus tard, que des réparations soient enfin versées. Il espère surtout que s’ouvre un grand débat public qui conduise l’État et les entreprises à faire toute la lumière sur leur comportement de l’époque.

Politiquement, le dossier n’avance plus depuis que Matignon a décidé d’annuler la réunion interministérielle qui devait se tenir cet automne sur le sujet (voir nos articles de l’époque). Le Cran se tourne donc vers le tribunal de grande instance de Paris pour faire avancer sa cause.

Louis-Georges Tin, président du Cran, devant les Invalides, où repose le corps de Napoléon, qui rétablit l'esclavage en 1802.
Louis-Georges Tin, président du Cran, devant les Invalides, où repose le corps de Napoléon, qui rétablit l’esclavage en 1802.

L’assignation, dont Mediapart a pu prendre connaissance, s’appuie sur des faits historiques que nul ne conteste. En 1804, la République d’Haïti, ancienne colonie française, proclame son indépendance et abolit l’esclavage. Quelques années plus tard, en 1825, l’État français décide d’indemniser, non pas les anciens esclaves, mais… les anciens maîtres. La Caisse des dépôts, institution financière publique, est désignée pour récolter ces fonds au nom de l’État français. Haïti doit se plier à l’ordonnance de Charles X et accepte de verser 150 millions de francs (la somme sera ramenée à 90 millions de francs en 1838). « Cas unique dans l’histoire, ce furent les victimes de l’esclavage qui indemnisèrent les responsables de ce crime », rappelle le Cran qui estime dans son assignation que dès lors, « le pays (Haïti) fut durablement entraîné dans la spirale infernale du surendettement, de l’appauvrissement, et de l’instabilité. »

Si la CDC redistribua une partie des fonds aux anciens planteurs de Saint-Domingue, beaucoup d’entre eux ne purent obtenir réparation, et la CDC conserva une bonne partie de l’argent.

Depuis la loi Taubira de 2001, la traite négrière est considérée en France comme un crime contre l’humanité. Or, en vertu de la loi du 26 décembre 1964, un crime contre l’humanité est imprescriptible : il peut être poursuivi sans limites dans le temps. Le Cran estime donc son action recevable.

Mais que demander deux siècles plus tard ? Quelle somme ? Pour la redistribuer à qui et comment ? Dans un premier temps, le Cran réclame une expertise judiciaire pour évaluer le préjudice matériel et le montant des indemnités qu’il estime devoir être versées à un fond d’indemnisation des victimes haïtiennes.

Sollicitée jeudi par Mediapart, la Caisse des dépôts et consignations, aujourd’hui dirigée par Jean-Pierre Jouyet, un proche de François Hollande, n’avait pas encore pu répondre à nos questions. 

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