Politique Magazine

Entretien avec Philippe Richert.

Une première dans l’histoire de la V° République.

Mardi 26 mars 2013 // La France

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Le 7 avril, les Alsaciens vont se prononcer par référendum sur la fusion de leurs trois collectivités locales : le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la région d’Alsace. Si le « oui » l’emporte, la nouvelle entité prendrait le nom de « Conseil unique d’Alsace ». L’enjeu est d’importance, c’est un événement rarissime dans l’histoire de la République française. Si la proposition est acceptée, une brèche sera creusée dans la muraille de l’État centralisateur : la fusion des collectivités locales d’Alsace marquerait une étape décisive dans le processus de décentralisation, indispensable au bon fonctionnement de l’État. Nombreux sont ceux qui dénoncent le « millefeuille administratif » des collectivités locales et la complexité kafkaïennne de ses entités dont les prérogatives sont mal comprises. Leur financiarisation est un dossier qui fait débat, surtout en ces temps de coupes budgétaires dont elles semblent être les premières victimes (baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État). « Les collectivités locales sont pleinement concernées par les efforts à entreprendre sur l’argent public mai dépensé », rappelait ainsi récemment la Cour des Comptes dans son rapport public annuel, qui critique vertement la gestion économique de ces entités administratives.

Le référendum alsacien du 7 avril intervient quasiment en même temps que la présentation, à l’Assemblée nationale, de l’acte III de la loi de décentralisation. Aux élus locaux de se positionner clairement sur ce dossier délicat, comme l’a fait le président de la région Alsace, Philippe Richert, ancien ministre des Collectivités territoriales.

LE PROJET DE COLLECTIVITÉ ALSACIENNE UNIQUE N’EST PAS NOUVEAU, IL EST EN GESTATION DEPUIS UN DEMI-SIÈCLE. QU’EST-CE QUI A PERMIS D’ABOUTIR À UN RÉFÉRENDUM LE 7 AVRIL ?

Il y a eu dans le passé deux tentatives de réorganisation des collectivités territoriales en Alsace, mais le contexte n’était alors pas favorable. Depuis trois ans, reprenant le projet, j’ai travaillé avec mes deux collègues présidents des départements pour adapter les collectivités territoriales, dont le fonctionnement actuel est opaque et coûteux, au XXIe siècle. La bonne entente entre les deux départements et la région a facilité la possibilité d’un référendum, autorisé par l’amendement que j’ai porté dans la loi de décentralisation de 2010, consécutive au Comité Balladur. Cette loi permet, officiellement, une fusion entre des collectivités territoriales : c’est ce qui sera proposé aux Alsaciens dans le cadre d’un « Conseil d’Alsace unique » lors du référendum du avril.

LES OPPOSANTS AU PROJET PARLENT POURTANT D’UN « CONSEIL COMPLEXIFIÉ D’ALSACE ». QUE LEUR RÉPONDEZ-VOUS ?

Dans le détail, le projet peut paraître complexe mais, en réalité, nous simplifions les choses. Tout est divisé par trois, qu’il s’agisse des assemblées, des présidents ou des budgets... Quelle simplification, de fait, par rapport au système tel qu’il fonctionne aujourd’hui ! Nos opposants, des Jacobins, se plaignent déjà des particularismes alsaciens, comme la langue régionale ou les spécificités liées à l’assurance sociale (une mutuelle complémentaire obligatoire) ! D’autres encore ne semblent motivés que par des considérations politiciennes. Les élus FN de la région étaient ainsi favorables au projet avant que Marine Le Pen exprime son opposition ; ils ont fini par voter contre. Les directives venues de Paris prennent souvent le pas sur les réalités locales et c’est bien dommage. Notre projet ressemble pourtant à ce qui existe en Corse, avec la fusion des départements en plus.

LE BON SENS VOUDRAIT QUE LES POSTES EN DOUBLONS SOIENT SUPPRIMÉS ET QUE CE PROJET ENGENDRE DES ÉCONOMIES. POURTANT, VOUS AVEZ RÉCEMMENT DIT QUE VOUS ALLIEZ « ENGAGER DES FONCTIONNAIRES SUPPLÉMENTAIRES ? »...

Les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) essentiellement en poste dans les collèges ou les lycées, ne seront pas supprimés. Sur 1 900 salariés, il y a 1 300 TOS. Mais les directions générales des collectivités actuelles fusionnant, il n’y aura plus qu’un seul poste contre trois aujourd’hui. Ce sera une source d’économies non négligeable. En revanche, il est pour l’heure difficile de les chiffrer dans l’ensemble, mais si l’issue du référendum est positive, un cabinet d’audit les estimera. Néanmoins, on peut d’ores et déjà affirmer que la fusion des trois agences économiques et touristiques permettra de réaliser 30 millions d’euros d’économies sur 5 ans. Il faut cependant prendre en compte les besoins sociaux qui augmentent, comme dans le domaine de la dépendance par exemple. Ainsi, globalement, nous pourrons diminuer le nombre de personnels d’un côté et en engager de l’autre pour équilibrer le nombre total de postes. En tout état de cause, les emplois, comme les impôts d’ailleurs, resteront, au pire, stables.

CE PROJET PEUT-IL SERVIR DE LABORATOIRE POUR D’AUTRES PROJETS DE FUSION DE COLLECTIVITÉS LOCALES ?

Oui, car c’est une autre étape de la décentralisation qui n’est pas seulement un transfert de compétences. Nous devons repenser l’organisation de notre pays, au regard de la puissance, insuffisante, de nos collectivités locales. En Allemagne, pays certes fédéral, les régions ont des prérogatives infiniment supérieures à celles des nôtres. Le budget total des régions françaises n’est même pas celui d’une région allemande comme le Bade-Wurtemberg dont l’union des trois territoires (Bade, Wurtemberg-Bade et Wurtemberg-Hohenzollern) s’est faite en 1952 ! Quand certains nous expliquent que la fusion des collectivités est un « risque de dislocation de la République », c’est proprement hallucinant ! Pourtant, la quasi-totalité des présidents de Région nous soutiennent dans ce projet, je pense notamment à la Corse ou au Nord-Pas-de-Calais dont le Conseil économique et social régional est très favorable à la fusion des départements. Le débat dépasse donc le simple cas de l’Alsace, même si ce serait se tromper que vouloir faire la même chose partout sans tenir compte des spécificités locales. La question de l’identité régionale est très importante. La taille des départements compte, surtout lorsque l’un est plus grand qu’un autre. Ainsi, tout le monde a le souci d’une simplification administrative mais les blocages sont nombreux. Cependant le référendum alsacien peut créer une dynamique favorable. N’oublions pas qu’il s’agit d’une première dans l’histoire de la Ve République.

« Nous devons repenser L’organisation de notre pays, au regard de a puissance, insuffisante, de nos collectivités locales ».

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