Énergies : Pour une taxe écologique.

Jeudi 31 mai 2012 // La France

Drapeau de FranceDécidément la taxe carbone a du plomb dans l’aile. Après un quasi-abandon en France, puisque « l’environnement, ça commence à bien faire », voici que la « taxe carbone aérienne », initiative européenne que Mme Connie Hedegaard (Commissaire à l’action pour le climat) tente d’imposer, est rejetée par la Chine, l’Inde et les États-Unis, pour une fois réunis. La taxe oblige les avions traversant l’espace européen à acheter l’équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 : ces trois pays n’en veulent pas, la bataille est acharnée, et la Chine menace même de ne pas acheter d’Airbus si elle doit se soumettre à cette décision unilatérale.

Quelle qu’en soit l’issue, cette bataille a le mérite d’attirer l’attention sur l’écologie, grande oubliée de notre campagne présidentielle. Oubli grave car nous ne pouvons plus maintenir notre système économique et social sans prendre en compte le milieu dans lequel il se déroule. Il faut marteler l’évidence : notre mode de vie est littéralement en sursis tant que, les considérant illimitées, nous dilapiderons les ressources naturelles. Un changement de comportement est urgent. Et l’un des moyens les plus simples pour mettre en oeuvre ce changement passe par les taxations écologiques. Il est donc temps d’en faire un état des lieux : il y en a deux principales.

La première, la désormais fameuse taxe carbone, veut réduire la pollution par le CO2 Objectif résumé par Wikipedia : « La lutte contre le réchauffement climatique [passe par] la réduction des émissions de gaz à effet de serre [qui] fait partie d’engagements internationaux, comme le protocole de Kyoto ». La taxe a deux objectifs : réduire les émissions de CO, et préparer la société à une situation de raréfaction des carburants fossiles. Elle fixe un prix par tonne de CO2 émise dans le milieu et devrait favoriser d’une part la réduction de la consommation, d’autre part le transfert vers des méthodes de production d’énergie propre.

La deuxième est la taxe sur les services écologiques qui, elle, considère l’écosystème tout entier et non pas simplement les gaz à effet de serre. Elle nous a été présentée ainsi (2) : « à l’heure actuelle, la quasi-totalité des charges et des régulations pèse sur le capital manufacturier (l’outil de travail et les infrastructures), et sur le capital humain (le travail et les compétences). Le capital naturel, qui est l’ensemble des écosystèmes et ce qu’ils contiennent, ne supporte aucune forme de charges. Il est temps de basculer les systèmes de régulation, d’alléger la pression sur le capital manufacturier et humain et de reporter ces charges sur le capital naturel. L’enjeu de tout cela c’est de rendre rentable le fait de maintenir ou d’améliorer les potentiels naturels. »

Quelles différences entre les deux types de taxe ?

La taxe carbone est conçue pour taxer l’énergie polluante et elle seule via l’évaluation du CO2 émis dans milieu par l’activité humaine. Elle établit une différence qualitative entre les énergies propres et les énergie contaminantes. En effet, on peut en gros séparer les méthodes de production d’énergie en deux groupes : celles utilisant des carburants fossiles et les autre.

Toute énergie fossile (pardon pour ce raccourci devenu usuel) vient de la combustion d’un élément organique fossile (charbon, tourbe, lignite, pétrole, gaz bitume...) qui produit du CO2, des sous produits divers et de la chaleur – donc, de l’énergie. Les autres sources d’énergie, (sauf les biocarburants qui, n’utilisant pas de carburant fossile, ont un bilan carbone nul) se fondent sur la récupération de calories issues des productions énergétiques naturelles : nucléaire, par fission l’atome qui produit de la chaleur ; énergie solaire et ses dérivés (soleil, vent, courants sous-marins, cours d’eau).

L’énergie propre est obtenue soit transformant la chaleur produite en vapeur puis en énergie dans des turbines soit en transformant directement l’énergie motrice ou photovoltaïque en électricité. Pas de combustion, donc pas de pollution lors de la production d’énergie ; il y a bien les résidus du nucléaire qui sont hautement toxiques, mais c’est une autre histoire.

La taxe carbone n’agit pas sur la consommation. Imaginons en effet un pays n’utilisant que de l’énergie nucléaire : il n’émet pas de carbone, il n’a donc aucun intérêt à réduire sa consommation et le coût des produits manufacturés qu’il produira ne sera pas affecté par cette taxe.

La taxe carbone présente plusieurs effets négatifs :

  • elle affecte la compétitivité des entreprises d’un pays suivant leurs émissions de CO,. Pour réduire cet effet, des mesures douanières peuvent être mises en place, ce qui impose des négociations internationales ;
  • elle n’est pas applicable dans les zones internationales : tout le monde peut contaminer hors ZEE ;
  • les budgets des États dépendent de ces taxes : or comme l’objectif est d’éliminer la consommation de combustible fossile, la ressource fiscale liée à l’émission de CO2 est par nature appelée à disparaître à terme ;
  • elle ne résout pas les problèmes liés au nucléaire (déchets radioactifs, démontage des centrales, risque sanitaire etc.) ou aux énergies renouvelables (hydroélectricité et effet sur les cours d’eau, champs d’éoliennes, pollution et consommation de terres rares, etc.)
  • elle ne s’attaque pas non plus aux autres problèmes écologiques, comme la sur consommation et la destruction des écosystèmes.

La taxe sur les services écologiques se fonde sur des bases conceptuelles complètement différentes. Avec elle il n’est pas question seulement de pollution, mais de prise en compte à la fois du service rendu par l’écosystème et de la raréfaction des matières premières. Le pétrole devient un cas parmi d’autres de matière première pour lesquelles il y a un prix intrinsèque à payer.

La taxe écologique s’inscrit alors comme un des éléments qui régulent les trois domaines majeurs de l’activité humaine : domaine économique (capital manufacturier), domaine social (capital humain), domaine écologique (capital environnemental) ; on retrouve ici - et ensemble - les trois composantes, environnementale, économique et sociale, qui semblent avoir tant de mal à cohabiter dans la doxa écologiste. À l’heure actuelle, nous l’avons vu, seul le capital environnemental est pratiquement libre de charges. De ce fait, par exemple, les dégâts subis par l’environnement ou tout simplement son usage, n’entrent pas dans les budgets et les bilans d’activité. C’est pour corriger ce défaut que la taxe écologique a pour objectif de transférer vers l’environnement une part des taxes qui pèsent actuellement sur les domaines économique et social. Mais elle ne doit pas s’ajouter aux taxes existantes, ce qui rendrait insupportable (et impopulaire) un tel renchérissement des coûts. Le bilan doit rester neutre : « Pour [qu’elle] soit recevable, il faut bien sûr qu’elle soit assortie de la suppression d’une ou de plusieurs taxes d’un rapport équivalent ou supérieur. À partir de là les termes de la confiance sont bien établis : il n y a pas d’alourdissement fiscal, il y a substitution de taxe 2 ».

Un tel concept permet d’éliminer certains des risques de la taxe carbone : pas d’alourdissement fiscal, ce qui doit la rendre plus digeste ; pas de diminution globale des recettes fiscales pour deux raisons : d’une part c’est l’usage de l’écosystème qui est concerné et non pas la consommation d’une ressource particulière, et cet usage est permanent et indispensable ; d’autre part ce que l’on pourra perdre d’un côté (par exemple : baisse de la consommation brute de matières premières via le recyclage) on le gagnera de l’autre (augmentation de l’activité manufacturière due au recyclage), puisque les trois taxes doivent être considérées dans leur ensemble et non pas séparément, pour un bilan fmal constant et équilibré.

On devrait donc sans risque, par l’application de la taxe sur les services écologiques, pouvoir encourager l’usage raisonné de l’environnement. On voit ici qu’il n’est question, ni de sanctuariser l’écosystème comme le veulent ceux qui prônent la non-consommation, ni de poursuivre un saccage criminel comme le font ceux qui excluent l’écosystème de leurs bilans. Il s’agit simplement de mettre un prix sur cet usage, sur ce service, afin que le gaspillage et le gâchis disparaissent : il y a donc protection de l’environnement sans qu’il y ait sacralisation de l’environnement. (3)

De nombreuses questions restent en suspens : quelles définitions des services écologiques, quelles modalités d’application, quelle coordination internationale ? Par ailleurs, qui dit taxe dit évidemment destinataires de la taxe. Il faudra détailler ces points. (4) Mais on le voit, une grande réforme fiscale reste à faire qui mette en cohérence, dans un système général, les instruments de protection écologiques et ceux de protection sociale.

Il y a d’ailleurs là un parallèle intéressant à faire : le principe de la protection sociale est bien compris par tous ; il devrait en être de même du principe de la protection environnementale, qui joue un rôle tout aussi important dans le bien-être des populations. Les deux sont intimement liés : ainsi l’amélioration de la qualité de l’air (écologie) réduit les risques de maladies respiratoires (social). Il est significatif de ce point de vue que les pays qui refusent d’appliquer une taxe sur l’écologie sont aussi ceux (Chine, Inde, États-Unis) qui refusent de mettre en place une protection sociale... À suivre donc.

François VILLEMONTEIX

(1) Le Monde, 31 mars 2012.
(2) Entretien avec Jacques Weber, « Quelle politique choisir ? ».
(3) Je conseille vivement le livre de Robert Barbault et Jacques Weber - « La vie, quelle entreprise ! Pour une révolution écologique de l’économie », Coll. Science Ouverte, Seuil, prix franco : 21 €.
(4) Voir les documents sur le « payment for ecosystem service » (en anglais comme d’habitude).

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