Élections, une affaire juteuse.

Vendredi 29 juin 2012 // La France

Drapeau de FranceC’est le grand business des politiques : les élections législatives sont l’occasion d’un enrichissement extraordinaire des partis. C’est que, depuis vingt-quatre ans, ceux-ci sont financés par l’argent public, après la mise en place de lois que leurs responsables ont eux-mêmes initiées.

Les chiffres sont éloquents : ces cinq dernières années, les quarante et un partis enregistrés lors des dernières législatives par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), se sont partagés quatre-vingts millions d’euros par an, soit quatre cents millions d’euros pendant la dernière mandature ! Le gros de cette manne financière est allé aux organisations déjà au pouvoir : l’UMP aura ainsi récolté près de 150 millions d’euros depuis 2007, le PS près de 100 millions, le Parti communiste environ 16 millions... De quoi faciliter le maillage du territoire par des professionnels et le paiement de locaux, de transports, de colleurs, de meetings et de publicités en tout genre. Pour profiter de ce financement, un parti doit être agréé auprès de la CNCCFP, puis réunir au moins 1 % des voix dans cinquante circonscriptions législatives ; il reçoit alors près de 1,70 euro par vote et par an. Une affaire fructueuse. C’est ainsi que le Nouveau centre de l’ambitieux Hervé Morin s’était constitué en parti politique dix jours avant le premier tour des dernières législatives, « rameutant jusqu’au chauffeur et la femme de ménage », rigolait-on dans les travées de l’Assemblée nationale ; en vain.., depuis, le Nouveau Centre s’est allié à une microstructure polynésienne pour bénéficier d’une part du financement public.

Autre exemple : le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, qui a amassé plus de 3 millions d’euros suite aux législatives de 2007, s’est allié avec le CNI pour présenter près de deux cents candidats, malgré le retrait provisoire de son chef. L’argent récolté servirait peut-être aux futurs combats européens.

VERROUILLAGE DU SYSTÈME ?

L’évolution de la législation est étrange. Avant 1988, il n’y avait ni loi sur le financement des partis politiques, ni contrôle des comptes de campagne. Chacun pouvait donner autant qu’il le souhaitait et les partis n’hésitaient pas à utiliser blanchiments et détournements de fonds pour trouver de l’argent frais. Or, le Parlement - largement dominé par le RPR et le Parti socialiste - se prit à changer les règles en mars 1988 : il ne fut pas seulement décidé la création d’une Commission nationale des comptes de campagne afin de contrôler l’origine des budgets, ce qui aurait suffi à empêcher les malversations, mais la mise en place d’un financement par les impôts (selon la méthode de la proportionnelle).

Plus étonnant, le système fut révisé moins de deux ans plus tard : la moitié du financement annuel prévu serait désormais réservé aux partis au prorata du nombre d’élus (parlementaires et sénateurs) s’y rattachant ; dans le même temps, les modes de scrutin furent durcis. Surtout, les dons des personnes morales ou physiques furent plafonnés drastiquement. Puis, en 1995, le législateur interdit les versements par des personnes morales (entreprises, associations...), à l’exception des dons effectués.., par d’autres partis politiques ! Les règles ont peu évolué depuis. Or, les dons des particuliers étant aujourd’hui limités à 7500 euros par an, il est fort difficile pour un nouveau mouvement de rivaliser financièrement avec les partis politiques établis et de s’imposer sur la scène nationale.

Ce système de financement, qui a été mis en place par ceux-là mêmes qui en profitent, pose des questions de fond : peut-on forcer les citoyens à payer les mouvements politiques, qui, par définition, ont des visées partisanes ? La professionnalisation extrême de la politique ne sépare-t-elle pas irrémédiablement les élus et le peuple ? Peu de chances que ces questions soient
un jour débattues au Parlement.

Répondre à cet article