Politique-Magazine

Ecole libre : De la défiance à la demande.

Par Yves Morel

Vendredi 5 octobre 2012 // La France

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Drapeau de France« L’école est notre priorité », clame le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, dans la droite ligne d’une tradition jacobine de toute puissance publique. Mais alors que le « modèle scolaire » républicain apparaît de plus en plus obsolète, des parents, toujours plus nombreux, se tournent vers l’école « libre ». Certains se lancent même dans une aventure courageuse : la création d’établissements indépendants. Face à l’État et à ses prétentions d’omnipotence, ils cherchent avant tout à retrouver cette liberté fondamentale qui est d’éduquer et d’instruire.

Statistiquement, la France n’est pas la terre d’élection de la liberté scolaire. Sous l’Ancien Régime, écoles et universités vivaient sous la tutelle de l’Église qui participait de la puissance publique. Et, à la fin du XVIII° siècle, perce la volonté de contrôle de l’État. Louis XV expulse les Jésuites en 1762. La Chalotais envisage de remplacer leurs collèges par des collèges d’État dans son Essai d’éducation nationale (1763), qui fait de lui le créateur de ce vocable.

La Convention supprime les congrégations (août 1792), ferme les universités (octobre 1793) et, après divers projets avortés en 1792-1793 (Condorcet, Lepeletier, Bouquier), crée, sur la base des décrets Lakanal (novembre 1794), et par la loi Daunou du 3 brumaire an N(25 février1795), un enseignement à trois degrés, primaire (non obligatoire), secondaire (écoles centrales) et supérieur (écoles spéciales). Bonaparte crée les lycées (loi du u floréal an X [ 1er mai 1802]) et les facultés de son Université impériale (loi du 10 mai 1806, puis décret du 17 mars 1808), calquée sur le modèle jésuitique et donc axée sur les humanités. Cette Université d’État, centralisée et uniforme, a le monopole de l’enseignement secondaire et supérieur, Bonaparte abandonnant le primaire aux Frères des Écoles Chrétiennes (décret du 15 août 1808).

La Restauration semble d’abord favorable à la liberté de l’enseignement. Les ultras exigent le démantèlement de l’Université, suspectée d’anticléricalisme. Les libéraux, groupés autour de la Société pour l’instruction élémentaire, eux, voient dans le monopole universitaire une forme, de despotisme. Mais, très vite, tous les partis évoluent en faveur du maintien d’un système d’Etat qu’ils jugent finalement bien commode pour éduquer les enfants selon leurs valeurs propres. Aussi, l’ordonnance royale du 29 février 1816, si elle proclame la liberté de l’enseignement, place les écoles privées, comme les publiques, sous le contrôle de comités de surveillance locaux (dont tous les membres sont, de droit ou de fait, agents de l’État), soumet le recrutement des maîtres à l’agrément des maires, de l’Église (alors sous régime concordataire) et des autorités académiques, et attribue à l’État la définition du règlement et des méthodes et contenus d’enseignement. En 1830, Guernon-Ranville, ministre de Charles X, projette un enseignement primaire centralisé que Guizot, sous Louis-Philippe, instaure par la loi du 8 juin 1833. Jules Ferry ne fera que rénover, laïciser et rendre obligatoire cette institution en 1881-1882. Guizot ne dissimule pas sa méfiance à l’égard des écoles libres, craignant,qu’elles deviennent un ferment de division et voit dans un enseignement d’Etat le moyen de cimenter l’unité de la nation autour des principes de 1789. Il maintient donc l’Université et ses prérogatives. Réputée libérale, la Monarchie de Juillet n’est nullement favorable à la liberté de l’enseignement. Et, des mai 1831, son gouvernement ferme l’école libre de Lacordaire et Montalembert.

Les régimes qui suivront ne seront pas plus favorables à la liberté scolaire. Certes, la loi Falloux (15 mars 1850) instaure une totale liberté pour la fondation dei écoles libres et le recrutement de leurs maîtres, mais elle maintient l’Université et son monopole de fait. Elle fait entrer les évêques dans les instances académiques, mais seulement afin que le monopole de la formation des esprits, dévolu à l’Université, suive une orientation conservatrice.

Liberté, initiative, responsabilité.

La IIIe République se montre très hostile à l’enseignement libre. La loi du 12 juillet 1875, prise sous la « République des Ducs », institue la liberté de l’enseignement supérieur, mais prévoit des jurys mixtes (État/privé) pour la collation des grades aux étudiants des facultés libres, ce qui conserve à l’État sa prépondérance. Et, une fois maîtres des institutions, les républicains, par la loi du 18 mars 1880, suppriment ces jurys mixtes et obligent les étudiants des facultés libres à passer leurs examens devant des jurys de l’Université d’État. Mieux, la même loi interdit aux facultés libres l’appellation d’université. La même rigueur prévaut dans le secondaire. Dès 1879, les autorités locales expulsent maintes congrégations enseignantes. Deux décrets, des 29 et 30 mars 188o chassent les Jésuites du territoire national (ils seront toutefois rapportés en 1920). La loi Waldeck-Rousseau sur les associations (1er juillet 1901) soumet ces dernières à une autorisation législative, la loi Combes du 7 juillet 1904 interdit l’activité enseignante à toutes les congrégations, même autorisées.

Tous les établissements privés de l’époque ne sont pas confessionnels. Tel est le cas de l’École Alsacienne, fondée à Paris en 1870 par des érudits et savants alsaciens, de l’École Monge, fondée à Paris en 1871, et de l’École des Roches, créée à Verneuil-sur-Avre, dans l’Eure, par Edmond Demolins. Ces écoles se distinguent des établissements confessionnels par le statut laïc de leurs enseignants et dirigeants, lors même que ceux-ci, tels Demolins, sont de fervents catholiques, mais aussi et surtout, par leurs programmes et méthodes d’éducation. Rompant avec le modèle autoritaire des Jésuites, du lycée napoléonien et de l’école ferryste, elles fondent l’éducation des jeunes sur l’apprentissage de la liberté, de l’initiative et de la responsabilité, accordent une place importante à l’éducation physique et manuelle et aux excursions et voyages, réduisent les horaires d’enseignement des humanités, développent celui des langues vivantes, et mettent l’accent sur la fonction intégratrice de l’institution scolaire. Mais leur exemple reste marginal, les congrégations conservant la faveur des milieux aisés.

Cependant, la Séparation de l’Église et de l’État depuis 1905, entraîne, pour les écoles libres, des difficultés financières. Vichy leur vient en aide. Une loi du 6 janvier 1942 autorise les municipalités à leur octroyer des subsides, un décret du 22 février 1941 ouvre les bourses à leurs élèves, une loi du 2 novembre 1941 leur accorde le versement, par le ministère de l’intérieur, d’une subvention de 400 millions de francs (qui sera reconduite jusqu’en 1944 avec des montants variables mais toujours élevés). Ces mesures prennent fin le 14 juillet 1945. Si bien que sous la IVe République, se pose la question de la survie même de l’enseignement privé, qui divise les partis au pouvoir. L’existence d’une institution scolaire jouissant du monopole des programmes d’enseignement, de la composition des jurys d’examens et de la collation des grades dissuade fortement l’initiative privée ; concomitamment, la pauvreté de l’Église et des ordres religieux en France voue les écoles libres confessionnelles à l’indigence, voire à la disparition. Seuls quelques rares établissements se portent bien. Sous la pression de l’opinion catholique, deux lois sont adoptées : la loi Marie (21 septembre 1951) ouvre l’attribution de bourses de l’Etat à ces élèves, la loi Barangé (28 septembre 1951) institue le versement d’une allocation indirecte à tout chef de famille parent d’élève, de l’école privée comme de l’école publique.

La mise sous tutelle de l’Etat de l’enseignement libre.

Sur recommandation une commission présidée par le socialiste Pierre-Olivier Lapie, le ministère Debré fait adopter la loi Debré du 31 décembre 1959 qui crée un contrat entre l’État et les établissements privés qui le souhaitent. Ce contrat est dit « simple » lorsque l’État n’exerce qu’un contrôle pédagogique et financier, « d’association » lorsqu’il prend en charge la rémunération des maîtres. Dans les deux cas, les établissements doivent suivre les programmes et les directives réglementaires de l’État et engager des enseignants selon les mêmes exigences de diplômes que ceux du public, même si les concours de recrutement de leurs maîtres sont spécifiques (le CAFEP au lieu du CAPES). Ils doivent accueillir les élèves de toutes obédiences et, s’ils sont confessionnels, n’enseigner la religion qu’à titre optionnel. Rémunérés par l’État (pour la plupart), les maîtres du privé sous contrat d’association ressortissent cependant au régime général de protection sociale et perçoivent donc des salaires nets et des retraites plus faibles que leurs homologues du public. Les collectivités territoriales prennent en charge (en fait à des degrés divers suivant les situations locales) les dépenses matérielles et d’entretien des établissements sous contrat d’association. Le contrat simple n’est possible que pour les écoles primaires ; les établissements d’enseignement secondaire n’ont le choix qu’entre le contrat d’association et l’indépendance.

Consensuelle, considérée comme facteur de paix scolaire et de collaboration harmonieuse du public et du privé autour d’un idéal éducatif commun, cette loi a fait perdre une bonne part de sa spécificité à l’école libre. Elle l’a, de fait, transformée en « délégataire du service public », suivant la très juste expression d’Anne Coffinier qui conclut, de là qu’ « il n’existe pas de vrai choix éducatif en France ». Depuis 1959, les établissements privés ont conclu, pour la plupart, un contrat d’association avec l’État, ce qui fait du secteur « libre » une extension, une annexe de l’Éducation nationale. Les établissements hors contrat constituent une exception et n’ont pas de personnel enseignant propre. Leurs maîtres sont, pour la plupart, des professeurs du public qui viennent arrondir leurs revenus en effectuant quelques heures dans le privé. Si l’on ajoute à cela que les établissements privés, quel que soit leur statut, ne peuvent ni définir de contenus d’épreuves d’examens, ni constituer de jurys spécifiques, ni décerner de diplômes propres, on peut considérer à bon droit qu’il n’existe pas de réel secteur scolaire privé dans notre pays. Nation bâtie, dirigée et animée par l’Etat, la France ne fait que tolérer, en les bridant, les initiatives privées. Certes,la loi Guermeur du 25 novembre 1977 rappelle la spécificité de l’enseignement libre contractuel et subordonne la nomination de ses enseignants à une proposition de candidature faite par les directeurs de ce&derniers. Mais, en accroissant la participation de l’État aux dépenses de fonctionnement du privé sous contrat, en l’autorisant à en subventionner la construction et l’équipement, elle consacre la prépondérance de la puissance publique et l’assimilation dé facto de l’école libre à l’Education nationale, ce que reconnaît tacitement son auteur lui-même, qui déclare : « L’enseignement catholique fait partie intégrante du système éducatif français ». Alain Savary n’aura qu’un pas à faire lorsque, avec son texte de loi du 22 mai 1984, il tentera une intégration complète du privé au service public par l’institution du projet d’établissement et de la gratuité. Ce texte provoquera la manifestation des défenseurs de l’école libre du 24 juin 1984 et son retrait, mais cette réaction procède moins de l’attachement à un enseignement privé indépendant que du refus de l’unification d’un système scolaire dual laïc/confessionnel qui, par le contrat d’association, faisait de l’école libre une alternative bon marché aux inconvénients de l’école publique, en matière de carte scolaire et d’origine sociale des élèves.

LES CONTRADICTIONS DE L’ÉCOLE RÉPUBLICAINE

Les parents d’élèves des écoles libres ne veulent-pas un enseignement privé, mais un enseignement public à statut dérogatoire, attachés qu’ils sont, au fond, comme leurs compatriotes « laïques », à « l’État protecteur », selon le mot d’une candidate à l’Élysée, un État dont ils attendent une assistance sans contrepartie contraignante. Et les accords Lang-C toupet de janvier 1993, en mettant à la charge de l’État la formation des professeurs et ris rémunérations des directeurs et des documentalistes des établissements sous contrat d’association ont achevé de donner un tel statut de fait à l’enseignement « libre ».

Notre système scolaire uniforme et autoritaire, « indifférent aux différences » et égalitaire quant aux principes mais adapté uniquement à ceux dont l’esprit et le caractère se coulent aisément dans son moule éthique, a suscité le besoin d’une « école de la deuxième chance ». Celle-ci devait, selon leur voeu, décerner les mêmes diplômes nationaux que l’école publique.

Or, deux éléments ont porté un coup fatal au sacro-saint « caractère national des diplômes ». D’une part, les modes actuels de sélection, fondées sur les filières et les types d’établissements, dans le marasme d’une massification destructrice, fait qu’aujourd’hui, un même parchemin n’a pas la même valeur d’un établissement à un autre. D’autre part, l’équivalence des diplômes au sein des pays européens permet la reconnaissance en France de titres décernés par des universités étrangères privées, élargissant ainsi la brèche dans la forteresse scolaire jacobine. Le modèle scolaire républicain apparaît de plus en plus obsolète, et les Français, confrontés à son éclatement, inclinent désormais à concevoir l’enseignement privé comme indépendant de lui.

Le Tout-État uniforme et, par là même, discriminant, nonobstant ses principes, engendre le besoin d’une alternative à la toute-puissance publique et, actuellement, attise le besoin d’un secteur scolaire libre et très diversifié. Un engouement impensable il y a quelques vingt ans se produit actuellement en faveur de ce secteur.

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