Politique Magazine.

Ebola sort de ses frontières.

Jeudi 9 octobre 2014 // Le Monde

Il est sorti de l’ambulance dans sa combinaison d’astronaute, aidé par un membre de l’hôpital de l’université d’Emory, à Atlanta, lui aussi intégralement protégé. Employé par l’organisation caritative Samaritan’s Purse, le Dr Kent Brantly, 33 ans, a été contaminé par le virus Ébola au Liberia. Rapatrié samedi 2, placé en quarantaine, son état est stable mais grave. Son assistante, l’aide-soignante Nancy Writebol, elle aussi contaminée, devait arriver sur le sol américain quelques jours plus tard.

Selon le dernier bilan de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le virus Ébola, parti de Guinée en mars, avait contaminé, au 31 juillet, 1322 personnes et fait 729 victimes, dont 57 ces quatre derniers jours. « C’est bien pire encore que ce que j’imaginais, explique Sylvain Baize, responsable du Centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales. L’épidémie est arrivée à un stade que peu de personnes avaient anticipé. » Si la présence du virus dans des centres urbains (ici Freetown, Conakry ou Monrovia) n’est, en soi, pas nouvelle (une dizaine de cas avaient touché Kinshasa lors de la première épidémie d’Ébola en 1976), c’est l’ampleur et le maintien de ces foyers épidémiques dans la durée qui surprennent.

Dans les grandes villes, après un moment de panique, les personnes se sont habituées et, rassurées par une première stabilisation du nombre de cas, ont délaissé les mesures sanitaires (eau de javel, port de gants). Or des chaînes de transmission non détectées ont recommencé à produire leurs lots de malades, prenant de court les ONG et saturant rapidement les structures locales défaillantes de ces pays pauvres, ravagés par des années de guerre civile. « Tout s’est aggravé très rapidement, poursuit le spécialiste. L’épidémie se prolongeant, il y a une méfiance puis du rejet de la part de la population. Des cas sont dissimulés, certaines personnes vont même chercher leurs proches à l’hôpital pour les en faire sortir... »

Selon Margaret Chan, directrice générale de l’OMS, le risque de propagation à d’autres pays est désormais avéré au point que, réunis en congrès la semaine dernière, les États concernés ont envisagé de boucler leurs frontières. Toutes les écoles ont été fermées au Liberia, et un grand nombre de fonctionnaires mis au chômage technique. La Sierra Leone a décrété l’état d’urgence. La vaste zone où se concentrent près de 70 % des cas se trouve sous surveillance des forces de police ou des militaires, avec d’importantes mesures de contrôle et de confinement éventuel. « Il est vital de passer à la vitesse supérieure, comme vient de le décider l’OMS en débloquant des moyens, tout d’abord, ensuite en décidant de circonscrire, de manière "coercitive", la zone la plus touchée », approuve Sylvain Baize.

Une enveloppe de 100 millions de dollars devrait être décidée incessamment et plusieurs dizaines d’experts envoyés sur place afin d’aider au travail de recensement et de contrôle sanitaire des personnes ayant pu se trouver à proximité des malades soit quelques dizaines de milliers.

Aux États-Unis, où le retour de Kent Brantly a relancé la psychose d’une éventuelle contamination locale, les centres fédéraux de contrôle et de prévention des maladies (CDC) ont déjà recommandé « d’éviter les voyages non essentiels en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone ». L’Allemagne a fait de même, tandis que la France ajoutait également le Nigeria, où un décès a été recensé. Par ailleurs, certains grands aéroports (Paris, Londres, Hong Kong) ont annoncé avoir déployé des structures particulières de confinement médicalisé.

La France amis en place depuis plusieurs années un dispositif de lutte contre les fièvres hémorragiques africaines, ce qui rend pratiquement nul le risque d’une contamination. « Le protocole est en place, confirme le virologue, en première ligue de l’expertise scientifique. La moindre consultation avec signes caractéristiques entraînera l’alerte des autorités sanitaires, la mise en chambre pressurisée du malade, l’envoi d’un échantillon au laboratoire, avec réponse sous douze heures. Nous avons déjà eu l’occasion de traiter quelques cas suspects, mais aucun ne s’est révélé porteur d’Ébola. »Mais l’épidémie devrait se prolonger encore plusieurs mois...

Immigration : La Lente résignation des États

Les pays de l’Union européenne mais ils ne sont pas les seuls n’ont presque plus aucune marge de manoeuvre en matière de politique migratoire au sein de leurs frontières. La faute à une succession d’accords internationaux leur interdisant toute décision souveraine en ce domaine. La faute, aussi, à une certaine idéologie harmoniser la gestion des frontières (Frontex, 2004), et la politique des visas (2005). D’autres pays ont progressivement rejoint les premiers signataires et 26 pays figurent désormais dans l’espace Schengen, dont 22 pays de l’UE auxquels se sont ajoutés l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. En 1992, la question migratoire a fait son entrée dans ce qu’on a appelé le 3e pilier du traité de Maastricht, relevant de la coopération intergouvernementale. En 1997, le traité d’Amsterdam a intégré l’acquis Schengen - avec des protocoles spéciaux pour le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark - et le sommet de Tampere a justifié la nécessité d’une politique d’immigration commune par les besoins démographiques et économiques. L’UE s’est dotée de diverses directives, mais a échoué à trouver un consensus sur les migrants économiques. Le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur au 1- janvier 2009, communautarise la politique migratoire à l’exception de la fixation du volume d’entrées, sur chaque territoire national, des étrangers en provenance des pays tiers « dans le but d’y rechercher un emploi salarié ou non salarié. »

BRAS DE FER JURIDIQUE

Mais on aurait tort de penser que cette communautarisation est seule responsable de l’impuissance politique à réguler à la baisse les entrées d’étrangers. La première épreuve a été le bras de fer juridique, lors de la suspension de l’immigration décidée par le gouvernement de Jacques Chirac sous la présidence Valéry Giscard d’Estaing, en juillet 1974, suite aux anticipations négatives en matière de chômage après la crise pétrolière. Contrairement à la légende, ce n’est pas VGE qui a introduit le regroupement familial, lequel a toujours existé à défaut d’être organisé. C’est une décision du Conseil d’État qui l’a rétabli, après l’interdiction du gouvernement. Il est donc redevenu légal en 1975. Un décret du 29 avril 1976 a seulement énoncé les conditions de ressources et de logement. Ce décret gouvernemental a été le produit du bras de fer gagné par le Conseil d’État et non d’une largesse gouvernementale. Le Conseil d’État allait avoir à nouveau la possibilité de se prononcer sur la question dans un arrêt du 8 décembre 1978, dans lequel il instituait le « droit à mener une vie familiale normale » en se fondant sur le préambule de la Constitution de 1946, selon lequel « Ici nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement. »

Il s’agit là de décisions françaises fondées sur le droit interne et qui ne doivent rien à l’Europe, qu’il s’agisse de l’UE ou de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, signée en 1950, a été ratifiée en 1973, mais il faudra attendre un arrêt du 19 avril 1991 pour que le Conseil d’État intègre explicitement dans sa décision l’article 8 de la Convention qui énonce le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, impératif qui sera intégré en 1997 à la politique migratoire par Jean-Pierre Chevènement. Ni la CEDH, ni la Cour de justice de l’UE (CJU) ne reconnaissent un droit au regroupement familial, au motif qu’une vie familiale normale est également possible dans le pays d’origine pour la première et au motif qu’un droit subjectif au regroupement familial priverait les États d’une certaine marge d’appréciation lors de l’examen des demandes pour la seconde. L’idée selon laquelle tous les empêchements à la maîtrise des flux migratoires viendraient de décisions supranationales est donc erronée. Les États ont leur part de responsabilité dans l’impuissance politique sur la maîtrise des flux migratoires. Cette responsabilité n’est d’ailleurs pas affaiblie lorsqu’il s’agit de décisions européennes auxquelles ils ont consenti.

Les États européens, qu’ils soient dans Schengen ou hors Schengen, se trouvent, à différents degrés, largement impuissants en raison de leurs engagements et des standards élevés en matière de droits de l’homme qu’ils se sont imposés et qui les obligent à accorder des droits très importants aux étrangers qui souhaitent s’installer dans l’UE. D’après Paul Collier (Exodus. How Migration Is Changing Our World, Oxford University Press, 2013), les standards d’après lesquels les Cours européennes jugent qu’on peut renvoyer un étranger contre sa volonté sont trop élevés (« insulting high »). Seuls 4 sur les 54 pays africains correspondraient à ces standards.

UNE SEULE MARGE DE MANOEUVRE

La « politique migratoire » reposant sur des droits, la seule marge de manoeuvre dont les États disposent encore, lorsqu’ils souhaitent réduire les entrées d’étrangers, est de poser des conditions plus drastiques à l’exercice de ces droits, au risque de se faire désavouer par la CEDH ou par la CJU, ce qui est arrivé à plusieurs reprises aux Pays-Bas. Par ailleurs, la politique d’élargissement de l’UE a provoqué des flux intra-européens, d’une ampleur non souhaitée par certains pays. C’est le cas du Royaume-Uni qui cherche à revenir sur la liberté de circulation. David Cameron, qui s’était engagé à réduire à quelques dizaines de milliers le solde migratoire, a dû faire face à un rebond dû en grande partie aux flux en provenance de l’UE. On a vu aussi la Suisse revenir par référendum sur la libre circulation à laquelle elle s’était obligée en entrant dans l’espace Schengen en 2008. Par ailleurs, l’UE mène une politique de voisinage, et notamment une politique d’extension de l’exemption de visas. C’est déjà fait pour la Macédoine, le Monténégro, l’Albanie et la Bosnie. Des négociations sont en cours avec la Turquie.

Les États qui souhaitent retrouver de réelles marges de manoeuvre n’auront d’autre recours que de renégocier les abandons de souveraineté auxquels ils ont consenti et les diverses conventions qui leur ont lié les mains ou de peser collectivement sur les instances européennes pour qu’elles changent de politique. Ce n’est pas gagné. En effet, au vu des projections démographiques d’Eurostat, ces instances voient dans l’immigration le salut de l’UE et le leur. Si les États européens y répugnent, qu’ils s’en expliquent et cessent de faire croire à leurs citoyens qu’ils exercent encore des prérogatives en ce domaine, qui plus est pour leur bonheur.

POLITIQUE MAGAZINE - N°131

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