Corruption politique : le règne des partis.

Par Poltique Magazine.

Mardi 15 octobre 2013 // La France

Les déboires financiers de l’UMP le prouvent : les dons des sympathisants sont insuffisants pour financer les partis politiques. Pour trouver les fonds nécessaires aux victoires électorales, tous les moyens sont bons. Premier d’entre eux, le détournement de la manne exceptionnelle que constitue l’argent de la collectivité.

Les affaires se multiplient. À Marseille, le député Sylvie Andrieux a été condamné en première instance à un an de prison ferme pour détournement de fonds publics de la région Provence-Alpes Côte-d’Azur. Pour la même raison, à Issy-les-Moulineaux, le député-maire André Santini pourrait perdre son poste si sa condamnation de janvier dernier était confirmée en appel. À Metz, c’est l’adjointe au maire qui s’est vu reprocher une prise illégale d’intérêts. Ces histoires locales - loin d’être exhaustives se doublent de vastes soupçons sur plusieurs bastions des deux grands partis politiques. Dans les Bouches-du-Rhône, l’inamovible Jean-Noël Guérini est accusé de toute la panoplie illicite qui accompagne une utilisation illégitime de la mission publique : détournements de fonds, favoritisme, trafic d’influence et destruction de preuves. Dans le Pas-de-Calais, une information judiciaire a été ouverte fin juin contre la fédération socialiste, l’un des principaux soutiens à François Hollande lors de la désignation du candidat du parti pour les dernières élections présidentielles. Dans le département des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua risque 150 000 euros d’amende pour complicité de recel et abus de biens sociaux. A Corbeil-Essonne, le fief du sénateur UMP Serge Dassault, une enquête est en cours sur une obscure tentative d’assassinat perpétrée en février dernier ; elle plongerait ses racines dans l’affaire des achats de voix reprochés au producteur du Rafale.

DES FRANÇAIS DE PLUS EN PLUS MÉFIANTS

Dans ces conditions, doit-on s’étonner si les Français font peu confiance à leurs hommes politiques ? Avant même les révélations de l’affaire Cahuzac, une étude de l’organisme Transparency international menée en fin d’année dernière montrait que la population doutait de la probité de nos responsables. Son indice de perception de la corruption était situé au 22e rang mondial et seulement au 9e rang européen. Il était tiré vers le bas par... les partis politiques, considérés comme les organisations les plus touchées par le phénomène. La corruption est-elle le signe d’une époque ou le fruit d’un système ? « Elle est le reflet de la société », affirme Gérard Dallongeville, l’ancien maire d’Hénin-Beaumont à l’origine des révélations sur la fédération socialiste du Pas-de-Calais, qui nous a accordé un entretien. Le temps est loin où un président de la République comme Charles de Gaulle payait la moindre facture personnelle sur ses deniers. Néanmoins, le général n’était pas en reste : le parti qui l’avait amené au pouvoir - le RPF - avait sans doute usé d’un trafic monétaire (celui des piastres) pour se financer. C’est que, pour gagner une élection, il faut de l’argent. Les cotisations et dons de la population étant très insuffisants, tous les moyens sont bons pour en trouver. Dans ces affaires, l’enrichissement personnel n’est qu’un avatar des détournements à des fins partisanes, car il n’est qu’une conséquence potentielle de la difficile accession au pouvoir.

LE PARTI, COEUR DU SYSTÈME

Les observateurs et les acteurs le disent en filigrane : le Système électoral est ainsi fait qu’il est nécessaire de se constituer un bastion pour parvenir aux responsabilités politiques et garder le pouvoir. Comment payer les locaux, les tracts, les représentations, les sondages d’influence, comment entrer dans les réseaux médiatiques ou entrepreneuriaux sans argent ? Comment réunir des armées de militants et faire campagne sans travailler ? Grâce au parti. S’adaptant aux constances de la loi, de l’opinion et des forces en présence, les partis politiques ont rivalisé d’ingéniosité pour gagner chaque mètre carré aux élections et constituer de puissantes baronnies locales puis nationales. jadis, c’était le trafic monétaire avec les colonies (SFIO, RPF) ou les milliards de francs déversés par Moscou au PCF ; désormais c’est le détournement de fonds publics. La boucle est bouclée : les mouvements politiques qui se sont imposés après la guerre ont constitué des bastions électoraux qui, eux-mêmes, facilitent le maintien au pouvoir et le remplissage du coffre-fort. En effet, l’arrivée aux « responsabilités » ouvre une manne exceptionnelle : le détournement légal de l’argent public.

C’est ainsi que les partis politiques ont mis en place un financement de leurs propres structures par les impôts à partir des années quatre-vingt dix (voir notre article du n0io8), ainsi les élus abusent-ils des dons à des associations influentes ou versent-ils des sommes colossales aux gros groupes de presse et à certains syndicats de travailleurs (voir notre dossier d’avril dernier). Mais cela n’est pas suffisant pour assurer la réélection. Les budgets consacrés aux scrutins ont enflé au fil des décennies au niveau communal comme national. Nicolas Sarkozy et François Hollande ont dépensé chacun plus de vingt millions d’euros lors des dernières présidentielles. Cette surenchère, sans laquelle il est difficile de remporter une élection, a nécessité une recherche constante d’argent frais.

MARCHÉS PUBLICS : UN BUTIN DE 350 MILLIARDS D’EUROS.

Depuis une vingtaine d’années, les méthodes pour trouver de l’argent s’affinent. Au niveau local, là d’où tout part, des montages illicites sont fréquemment organisés lors des ...attributions de marchés publics. Le but est toujours d’établir une sur-facturation en mèche avec quelques entreprises, puis de détourner une partie de la somme au profit du parti et de quelques élus. La taille du territoire administré joue beaucoup : plus il est grand, plus il est facile de cacher un détournement de fond. Certes, « quelqu’un de malhonnête peut mettre en place un système de corruption en deux ans », affirme le spécialiste Noël Pons, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet (voir notre entretien). Néanmoins, les observateurs s’accordent à dire que les relations entre les personnes en place et la durée de leur présence jouent un rôle majeur pour monter un système huilé de corruption locale. Particulièrement révélateur est le fief UMP des Hauts-de-Seine. Dans le plus riche département de France, beaucoup dénoncent la mainmise du clan de Charles Pasqua et les opérations parfois étranges qu’il effectue au sein des grosses mairies du 92 ou de sa Société d’économie mixte (SEM). Cette dernière est une structure semi-publique de BTP ; elle a effectué pas moins de 171 millions d’euros de construction, de rénovation ou d’aménagements. Elle avait été créée (en 1985) et présidée par l’ancien maire de Boulogne-Billancourt, qui avait quitté l’organisme... suite au lancement de sa propre structure dans sa ville. Puis elle fut présidée pendant quinze ans par Charles Pasqua alors qu’il dirigeait le département.

C’est Nicolas Sarkozy qui, en 2005, reprit le flambeau de la SEM 92. Moins d’un an plus tard, à l’approche de la présidentielle, il quitta cet organisme à la gestion trouble et demanda à son ami Patrick Devedjian de faire le ménage dans le département. Ancien maire de Neuilly, le futur président de la République ne voulait pas être mêlé à une affaire de détournement. C’est que le département avait déjà trempé dans une vaste affaire de corruption, l’office HLM du 92 ayant émis des fausses factures avec des entreprises afin de fournir des liquidités au RPR dans les années quatre-vingt dix. En outre, des soupçons portent sur les villes de Levallois-Perret, Asnières et Puteaux, toutes détenues par des élus lancés il y a longtemps par Charles Pasqua. Une fois parvenu à l’Élysée, Nicolas Sarkozy n’hésita cependant pas à tenter de placer son fils (alors âgé de 22 ans) à l’organisme semi-public gérant le quartier de La Défense.

L’AFFAIRE KUCHEIDA

Ce que I’UMP (ex-RPR) a organisé à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, les communistes puis les socialistes s’en étaient fait une spécialité depuis des décennies. Le parti à la rose pourrait prochainement être dans l’oeil du cyclone. En effet, des affaires graves touchent indirectement les deux clans qui se partagent la tête du PS. Dans le Pas-de-Calais, tout est venu des révélations de l’ancien maire de la commune d’Hénin-Beaumont, Gérard Dallongeville. Accusé de détournements de fonds publics, menacé de retourner en prison après avoir effectué huit mois de préventive, l’homme a tout raconté dans un livre paru en 2012 l’attribution de marchés publics (achats d’ordinateur, construction d’écoles, ventes de terrains etc) à des entrepreneurs choisis à l’avance, qui reversent une partie de la somme des contrats aux élus, les allers-retours étranges au Luxembourg, le blanchiment de l’argent détourné par la création de fausses cotisations ou d’une kyrielle d’associations, l’attribution d’un emploi fictif ou d’un logement pour assurer le silence... Le bastion socialiste a ainsi tenu des décennies sous la houlette de son actuel président du conseil régional Jean-Pierre Kucheida. Mais il pourrait vaciller... Fin juin, le parquet de Lille a ouvert une information judiciaire contre la fédération socialiste du Pas-de-Calais. Or, celle-ci a été l’un des principaux soutiens de François Hollande lors de la campagne interne au PS pour choisir le candidat aux présidentielles. En 2008, M. Hollande avait même décoré le dénommé Claude Chopin, qui n’est autre que le grand financier du PS local depuis cinquante ans.

GUERRE ENTRE PARTIS, GUERRE DAMS LES PARTIS

Le maire de Lille, Martine Aubry, est-il derrière ces manigances ? L’ancienne secrétaire nationale du PS, dont l’ambition a été flouée après la perte de son poste au profit de Jean-Philippe Désir, n’est pas à l’abri de mauvaises surprises. C’est qu’elle a longtemps soutenu l’autre fédération à scandales du PS, le puissant bastion des Bouches-du-Rhône. Le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini multiplie les mises en accusation : détournements de fonds publics, favoritisme, association de malfaiteurs avec blanchiment d’argent par le biais de comptes détenus à l’étranger. Soutien financier et électoral de Martine Aubry lors des dernières primaires socialistes, l’homme s’est vu infliger trois mises en examen par un juge d’instruction. Toujours membre du parti et président de la fédération locale, il bénéficie du soutien passif du clan Aubry et de la protection du Sénat, qui a refusé de lever son immunité parlementaire. Le système mis en place bat aujourd’hui de l’aile ; en effet, les associés présumés sont en prison préventive ou sous contrôle judiciaire.

Derrière ces détournements de fonds publics, on trouve une inflation constante de la part de l’État dans la société. Véritable transformation débutée dans les années cinquante, l’étatisation des économies occidentales a donné un pouvoir accru aux élus. Les prélèvements obligatoires n’ont-ils pas grimpé à près de la moitié du PIB français alors qu’ils n’excédaient pas 10% en 1914 ? Les budgets des collectivités publiques ont explosé : en France, c’est plus de 350 milliards d’euros qui ont été consacrés l’an dernier aux marchés publics (routes, écoles, logements sociaux, informatique, fournitures, etc). Une manne colossale sujette à des détournements. Et qui fait mieux comprendre la multiplication des ZAC, des sociétés civiles immobilières (idéales pour détourner de l’argent), des ronds-points en rase campagne et... des fortunes aux origines mystérieuses de nombre de hauts responsables politiques.

RECOUVRER LES FONDS, UNE MISSION DIFFICILE

La corruption au niveau local est d’autant plus importante pour le financement des partis politiques que les détournements de fonds publics liés aux gros contrats d’armement semblent en diminution. Trois affaires qui prennent racine dans les années quatre-vingt et quatre-vingt dix ont défrayé la chronique. C’est l’An golagate où traîne la figure de l’ancien ministre de l’intérieur Charles Pasqua. C’est la vente de sous-marins au Pakistan décidée lorsque Edouard Balladur était Premier ministre et Nicolas Sarkozy ministre du Budget. En 2002, un attentat isolé commis contre des ingénieurs de la Direction des constructions navales faisait 14 morts à Karachi. Attaque islamiste ou vengeance pour non paiement. -l’une commission ? Enfin, l’affaire des frégates militaires livrées à Taïwan. Dans les années quatre-vingt dix, le contrat avait été constamment réévalué pour établir une surfacturation proche du milliard d’euros.

Une entente sur le dos des contribuables taïwanais et français qui s’était soldée par un détournement géant : la justice taïwanaise a pu établir que le principal intermédiaire - un certain Andrew Wang - avait viré des centaines de millions d’euros dans des comptes à Singapour en Suisse, aux États-Unis, aux îles Maïmans et au Luxembourg. Des rétro-commissions auraient par la suite été versées aux amiraux taïwanais qui avaient piloté la commande et... à des responsables politiques français et leurs conseils sans qui le contrat des frégates n’aurait jamais eu lieu. L’enquête menée par le journaliste Denis Robert il y a une dizaine d’années montrait que la grande agence de compensation luxembourgeoise Clearstream offrait sans doute un service de comptes non publiés à ses clients dans le but de faire transiter l’argent (l’homme a subi un harcèlement judiciaire avec plus de soixante procès). En dépit de la lenteur des procédures, des juges en France en Suisse et à Taïwan ont pu remonter une partie des circuits de financement, mais ils n’ont pas pu ouvrir d’informations judiciaires car une preuve matérielle indiscutable manque au dossier : les documents de la douane française relatifs au contrat des frégates. Ces dossiers sont en effet classés « secret défense » et toutes les demandes de levée effectuées par les juges d’instruction ont été refusées par la Commission consultative du secret de la Défense nationale et les présidents de la République successifs.

Un rejet catégorique qui concerne également les documents liés à la vente des sous-marins au Pakistan et certains contrats militaires passés avec l’Angola et l’Arabie Saoudite. Dans ces conditions, il est difficile de recouvrer les fonds publics subtilisés. Car là réside le fin mot de l’affaire : des partis ou des élus profitent de la puissance de l’État pour détourner un argent qui provient des contribuables.

POLITIQUE MAGAZINE - N ° 121

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