Mediapart

Contrôles d’identité : Valls enterre le récépissé et s’en remet aux policiers.

Par Louise Fessard

Vendredi 28 septembre 2012 // La France

Présentant mercredi 19 septembre les grandes orientations de sa politique de sécurité aux cadres de la police et de la gendarmerie, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a confirmé son opposition à l’idée d’un récépissé remis à chaque contrôle d’identité. « Il ne faut pas compliquer, de manière déraisonnable, le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain, a-t-il déclaré à l’école militaire, à Paris. (Cette mesure) serait beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer, et porteuse de difficultés juridiques nouvelles en termes de traçabilité des déplacements et de constitution de nouveaux fichiers.  »

Voilà donc l’idée officiellement enterrée par Manuel Valls, sans même attendre, comme annoncé début juillet par son cabinet, les résultats d’une étude sur les expériences étrangères que le Défenseur des droits Dominique Baudis doit présenter mi-octobre. Dans ses mesures prioritaires, François Hollande avait promis, avant fin juin 2012, une circulaire pour lutter « contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité ». Sans donner plus de précisions.

Manuel Valls, le 19 septembre 2012 à l'École militaire, Paris.
Manuel Valls, le 19 septembre 2012 à l’École militaire, Paris.© LF

Le 1er juin, entre les deux tours des législatives, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait affirmé que cette remise de récépissé à chaque personne contrôlée était « en préparation ». Interrogé sur RTL le 19 septembre, il s’en tient désormais à rappeler que « l’engagement de François Hollande, c’est qu’il doit être mis fin au contrôle au faciès ». « C’est un engagement fort, (…) qui doit être tenu, comme tous les autres », a précisé le premier ministre, affirmant qu’il prendrait sa décision après la remise par Manuel Valls d’un rapport « sur les différentes modalités pour recréer de la confiance, éviter tout dérapage ».

Ce dernier s’en est remis le 19 septembre aux responsables de la police et de la gendarmerie les priant de « trouver les voies de (la) mise en œuvre concrète » de l’engagement du président. Il a ébauché trois pistes : un rappel du « cadre strict des contrôles d’identité par les directeurs généraux, y compris s’agissant (…) du recours à la palpation de sécurité », un code de déontologie « précisé » et « complété », ainsi que le rétablissement « sur l’uniforme ou le brassard (d’)éléments d’identification, comme le numéro du matricule ».

Ecole militaire, le 19 septembre 2012.
Ecole militaire, le 19 septembre 2012.© LF

Pour les associations en pointe sur le sujet, la remise d’un récépissé constituait pourtant une première étape, insuffisante mais indispensable, pour mieux cerner l’usage des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. « Cette demande à la hiérarchie policière, c’est très bien, mais cette hiérarchie elle-même a besoin de données pour savoir comment les contrôles d’identité sont mis en pratique sur le terrain, réagit Lanna Hollo, représentante de la fondation Open Society Justice Initiative à Paris. Comment peut-on espérer répondre à un problème dont on n’a même pas pris la mesure ? »

En 2009, une étude du CNRS, financée par cette fondation du milliardaire George Soros, avait montré qu’à Paris, les Arabes et les noirs avaient respectivement 7,8 et 6,7 fois plus de chance d’être contrôlés que les blancs. Mis à part cette étude effectuée sur cinq sites parisiens, il n’existe aujourd’hui aucune donnée chiffrée sur les contrôles d’identité en France, que ce soit du côté du ministère de l’intérieur ou de celui de la justice. Et pour cause, le contrôle d’identité reste en France le seul acte policier sans trace écrite…

Au Royaume-Uni en revanche, une étude sur les « Stop and search », menée tous les deux ans par le ministère de la justice, fournit des indications intéressantes sur leur efficacité, même en dehors de toute considération ethnique. Sur la période 2009-2010, plus de 1,1 million de personnes ont ainsi été contrôlées en Angleterre et au Pays de Galles, dont près de la moitié par la MET, la police londonienne. Environ 9 % de ces fouilles ont été suivies d’une arrestation (contre 12 % en 2006-2007).

« Manuel Valls dit que les contrôles d’identité sont essentiels, mais il ne sait même pas combien de contrôles ont lieu chaque jour en France, quels sont leurs motifs et combien d’affaires ils permettent de résoudre, s’étonne également Sihame Assbague, l’une des porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès. Ces contrôles ont un coût, ils mobilisent des policiers, et il est incroyable, de la part d’un ministre qui se dit pragmatique, de ne pas vouloir savoir quelle est leur efficacité. »

Répondre à cet article