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Carlton : DSK est renvoyé en correctionnelle pour proxénétisme aggravé en réunion.

Par Michel Deléan

Mercredi 28 août 2013 // La France

Procès en vue. L’ancien directeur général du FMI est renvoyé en correctionnelle pour « proxénétisme aggravé en réunion » par les juges d’instruction lillois dans l’affaire du Carlton. Le parquet de Lille avait requis un non-lieu en sa faveur le 11 juin dernier.

Deux ans et quatre mois après avoir été saisis, les juges d’instruction lillois chargés de l’affaire du Carlton ont tranché. Ils viennent, ce 26 juillet, de renvoyer Dominique Strauss-Kahn en correctionnelle pour « proxénétisme aggravé en réunion ». DSK avait été mis en examen depuis le 26 mars 2012 pour « proxénétisme aggravé en bande organisée ».

Trois solutions s’offraient aux juges après la fin de leur instruction copieuse (33 tomes), qui a été signifiée aux parties le 13 mars dernier (lire notre article ici). Premier choix : ils pouvaient délivrer un non-lieu à DSK, comme l’avait requis le procureur de Lille le 11 juin dernier, en estimant qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre lui. 

Deuxième choix : ils pouvaient décider de renvoyer DSK devant un tribunal correctionnel, en requalifiant les faits et en abandonnant les poursuites criminelles visant la notion de « bande organisée ». Ce qu’ils ont fait.

Troisième choix : ils conservaient la qualification initiale, la plus lourde pénalement, et renvoyaient l’ancien ministre de l’économie devant la cour d’assises du Nord.

La solution intermédiaire d’un renvoi de DSK en correctionnelle a été suggérée aux juges d’instruction début juillet par l’une des parties civiles, l’association Équipes d’action contre le proxénétisme (EACP, reconnue d’utilité publique), dans une note de 26 pages dont Mediapart a pris connaissance. Cette association (dont le vice-président est le premier avocat général à la Cour de cassation Yves Charpenel) estime en effet que DSK peut très bien être jugé en correctionnelle pour « recel de proxénétisme ».

Selon l’article 321-1 du Code pénal, « constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ». La détention matérielle d’un objet n’est pas requise, le simple bénéfice retiré d’une infraction pouvant constituer un « recel d’usage ».

Or « la consommation sexuelle des services de la prostituée donne une matérialité au recel », écrit l’avocat David Lepidi dans cette note. Selon lui, DSK « ne pouvait ignorer que les femmes présentées étaient des prostituées payées par Fabrice Paszkowski et David Roquet (...). En ne rémunérant pas les services des prostituées, il bénéficie du produit de l’infraction de proxénétisme tout en sachant que les prostituées lui ont été offertes par des proxénètes ». L’avocat de l’association joint à sa note des arrêts de la Cour de cassation sur cette question.

Les quatorze personnes mises en examen dans l’affaire du Carlton ont été renvoyées en correctionnelle par les juges d’instruction ce vendredi : treize personnes pour « proxénétisme aggravé en réunion », ainsi que pour certaines d’entre elles, « escroqueries, recel d’escroqueries, abus de confance, abus de biens sociaux ». Une dernière personne est renvoyée uniquement pour « complicité d’escroqueries et d’abus de confiance ». En théorie, le parquet peut encore faire appel de l’ordonnance de renvoi des juges, mais cela est rarissime.

L’affaire a démarré le 2 février 2011, avec l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Lille, après que la PJ a reçu des renseignements sur un réseau de prostitution opérant dans deux hôtels du centre-ville, le Carlton et l’hôtel des Tours. Les interceptions téléphoniques étant « fructueuses », une information judiciaire pour « proxénétisme en bande organisée, association de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée » a été ouverte le 28 mars 2011 par le parquet de Lille. Deux, puis trois juges d’instruction ont été désignés pour traiter ce dossier. Par la suite, le champ des investigations a été étendu à des faits de « faux et usage », « abus de biens sociaux » et « escroquerie » au préjudice de plusieurs sociétés ayant payé (directement ou pas) des prestations de prostituées, des chambres d’hôtel et des déplacements.

Des chefs d’entreprise du Nord-Pas-de-Calais, des responsables policiers et un avocat lillois ont notamment été mis en examen par les juges, soupçonnés d’avoir participé – à des degrés divers – à un véritable réseau de proxénétisme, soit pour leurs besoins personnels, soit pour divertir certaines de leurs relations d’affaires et des notables locaux. Plusieurs des mis en examen se fréquentant, par ailleurs, dans des loges maçonniques, et certains étant proches du PS local.

L’affaire du Carlton a pris un tour politique et médiatique avec la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn. Placé en garde à vue le 21 février 2012, l’ancien directeur général du FMI (il avait démissionné en mai 2011, après l’affaire du Sofitel de New York) a été mis en examen pour « proxénétisme aggravé en bande organisée », le 26 mars 2012, à Lille.

Au terme de deux ans d’instruction, une douzaine de personnes ont été mises en examen dans cette affaire : Hervé Franchois, propriétaire du Carlton et gérant de l’hôtel des Tours, René Kojfer, ancien policier chargé des relations publiques du Carlton, Francis Henrion, gérant de cet hôtel, Jean-Christophe Lagarde, commissaire de police divisionnaire, Emmanuel Riglaire, avocat, Fabrice Paszkowski, patron d’une entreprise de matériel médical, David Roquet, dirigeant d’une filiale d’Eiffage, Jean-Luc Vergin, directeur régional d’Eiffage, Virginie Dufour, gérante d’une société d’événementiel, et Dominique Alderweireld, alias « Dodo la saumure », gérant de maisons closes au casier judiciaire chargé.

Dans un arrêt de 67 pages rendu en décembre 2012, et dont Mediapart a pris connaissance, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a synthétisé et consolidé l’ensemble des charges pesant sur les mis en examen.

Saisie de demandes d’annulation de la procédure, soulevées par cinq des mis en examen dont DSK, la chambre de l’instruction les a rejetées, tout en rédigeant pour l’occasion un résumé assez saisissant du travail effectué par les juges d’instruction et les enquêteurs. De fait, cet arrêt a des allures de véritable réquisitoire avant l’heure.

Me Henri Leclerc, l’avocat de DSK, avait sévèrement critiqué cet arrêt. « Je n’ai encore jamais vu une mise en examen pour proxénétisme fondée sur les faits que l’on reproche à Dominique Strauss-Kahn, et ce même s’il savait la nature des activités de certaines des femmes impliquées, ce qu’il conteste. » « Il y a derrière cette affaire, la poursuite du client (de prostituées, ndlr), alors que la loi française n’en est pas encore là », ajoutait le célèbre avocat.

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