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Amnistie sociale, vote et fin.

Par Stéphane Alliés

Lundi 27 mai 2013 // La France

Amnistie sociale, point (quasiment) final. Ce jeudi à l’Assemblée nationale, la proposition de loi du Front de gauche, votée à l’unanimité de la gauche sénatoriale, a été renvoyée, comme prévu, en commission des lois par les députés socialistes, par 95 voix contre 15 (et 6 abstentions voir ici le détail du vote). Cette même commission des lois où l’examen de cette même proposition avait été expédié il y a trois semaines. Quoi qu’en disent certains socialistes favorables à ce texte amnistiant une « cinquantaine » de syndicalistes (selon le décompte de Christiane Taubira) condamnés à des peines de moins de 5 ans de prison dans le cadre de leurs activités revendicatives, ce renvoi est une manière polie de l’enterrer.

Dans l’hémicycle, le ministre des relations avec le parlement a motivé l’avis défavorable du gouvernement, à la place de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui avait quant à elle évoqué fin février au Sénat « une œuvre de justice » (lire notre reportage d’alors). Pour Vidalies, qui avait assumé il y a trois semaines le veto élyséo-matignonesque, faisant voler la gauche en éclats, « l’amnistie n’est pas une question de droit social, mais de droit pénal ». Et d’enchaîner  : « Personne ne peut s’exonérer du débat sur la loi républicaine. Certains exigent d’ailleurs l’extension de l’amnistie à l’éducation, la santé, ou l’immigration. Mais il est impossible de hiérarchiser la légitimité des actions enfreignant la loi. »

Devant l'assemblée nationale, le 16 mai 2013
Devant l’assemblée nationale, le 16 mai 2013 © dr

Les discours des députés de gauche n’auront rien changé à la position de l’exécutif. Que ce soit le respect du travail parlementaire, faisant que « cette proposition de loi n’est plus celle du Front de gauche mais celle du Sénat », ainsi que l’a fait remarquer le rapporteur Marc Dolez. Ou que ce soit l’invocation d’une « tradition républicaine reconnaissant l’esprit de résistance, de ceux qui luttent pour la préservation de l’emploi, qui ne sont ni des casseurs ni des délinquants… », comme le dit l’écologiste Sergio Coronado, qui a aussi fait allusion aux amnisties passées « des animateurs de radio libre ou de militants anti-IVG » par François Mitterrand. Réplique tout en dialectique de Vidalies  : « Justement, il y a eu amnistie car la loi avait changé, et donc plus d’infraction pénale. Mais là, personne ne songe à autoriser la destruction de bien public. »

Sergio Coronado
Sergio Coronado

Quant aux discours des socialistes favorables à l’amnistie, ils n’ont guère semblé plus doux aux oreilles de Vidalies. Tant Patrick Mennucci quand il balaie l’argument d’un permis de casser que représenterait le vote de ce texte  : « Les petits commerçants ont-ils recommencé leurs émeutes après leur amnistie de 1972 ? » Tant Christophe Léonard quand il fait remarquer la différence de traitement entre un “patron voyou” américain de sa circonscription ayant délocalisé en toute impunité et les condamnations de huit manifestants qui ont protesté contre l’abandon du jour au lendemain de leur usine. « Vitrine cassée ou familles brisées, il y a bien deux poids deux mesures selon que l’on est puissant ou misérable… » Mennucci et Léonard se sont prononcés pour un renvoi en commission, mais leur crainte d’un « De profundis tactique » affleurait déjà dans leur explication de vote. Le fait que le président de ladite commission des lois, le PS Jean-Jacques Urvoas, ait lui-même voté contre un renvoi « dont (il n’est) pas demandeur », en dit déjà long sur ses chances d’examen.

Conscient que la cause était bel et bien entendue, le président du groupe communiste André Chassaigne, pourtant toujours de bonne volonté vis-à-vis du pouvoir socialiste, a même haussé le ton. « La gauche n’a pas à se prévaloir de la jurisprudence Sarkozy en matière de criminalisation de l’action syndicale ou associative ! » s’est-il exclamé. Présent dans les tribunes, puis devant l’assemblée où s’étaient réunis près de 300 syndicalistes et militants du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon a de son côté parlé de « trahison ». Réponse anticipée de Vidalies à la tribune de l’hémicycle  : « On ne trahit jamais personne quand on appelle au respect des lois de la République. » Fermez le ban.

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