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Affaire HSBC : les zones d’ombre de la liste Falciani.

Par Valentine OBERTI

Mardi 18 février 2014 // La France

La liste Falciani pose de nombreuses questions quant à l’exploitation des données recueillies. Entre informations avérées, erreurs possibles et soupçons de manipulation, Mediapart a pu reconstituer le parcours judiciaire d’une fuite bancaire sans précédent.

Il y a ceux qui confirment avoir fraudé le fisc, ceux qui démentent farouchement et puis ceux qui dénoncent une forgerie et déposent plainte pour faux. La liste Falciani, du nom de cet ancien informaticien de la HSBC Private Bank Genève à l’origine d’une fuite sans précédent de données bancaires, pose de nombreuses questions quant à l’exploitation possible des informations recueillies par la justice, le fisc, les douanes ou les services secrets sur certaines personnalités impliquées.

Il faut bien le dire : c’est un dossier hors-normes qu’ont entre les mains les juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger, chargés depuis avril 2013 d’une information judiciaire pour fraude fiscale, blanchiment en bande organisée et démarchage bancaire illicite. La banque concernée HSBC est la cinquième plus importante au monde et le volume des données recueillies grâce à l’informaticien Hervé Falciani plus de 127 000 noms du monde entier recensés au total est vertigineux.

Mediapart a pu reconstituer partiellement le parcours chaotique de la liste extraite des données Falciani. Mais quatre ans après la révélation de l’affaire, d’importantes zones d’ombre subsistent encore sur d’éventuelles erreurs, voire manipulations, d’une partie des listings.

Judiciairement, tout commence lorsqu’en 2008, à la veille de Noël, Hervé Falciani rentre précipitamment en France, cinq DVD en poche. Il les transmet à des agents du fisc, avec qui il est secrètement en contact depuis plusieurs mois et qui lui donnent des rendez-vous réguliers, tantôt à Annemasse, tantôt à Saint-Julien-en-Genevois, deux villes situées juste à la frontière avec la Suisse, côté français. Ce n’est que quelques semaines plus tard, en janvier 2009, que la justice française va saisir ces mêmes données, lors d’une perquisition au domicile français de Falciani, à Castellar, un village perché sur les hauteurs de Nice.

La perquisition, demandée à la suite d’une commission rogatoire internationale des Suisses, est supervisée par Éric de Montgolfier, alors procureur de Nice, qui comprend très vite l’importance des données recueillies. Falciani remettra quelques mois plus tard spontanément au procureur Montgoflier un DVD complémentaire, contenant l’historique des soldes bancaires sur une période courant de novembre 2006 à mars 2007.

Hervé Falciani.
Hervé Falciani. © Reuters

Ces données constituent une base de travail inespérée pour les enquêteurs : « H-S-B-C private banking. HSBC, la troisième banque mondiale, et c’est ça qu’on tape ! Faut pas qu’on me l’explique deux fois et quand on trouve qu’il y a 127 000 noms, on a tous les mecs. Et c’est pas avec ça que les mecs payent leur téléphone ou leurs prélèvements EDF, c’est que du private banking, donc de la gestion de fortune », s’exclame un des cadres de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), rencontré par Mediapart.

Dès le départ, la priorité des enquêteurs est de vérifier la fiabilité de ces informations fournies par Falciani. À l’été 2008, lors de ses discrètes rencontres avec la DNEF, Falciani avait donné un premier échantillon des données. Sept noms de clients qui se révéleront tous de bien réels fraudeurs fiscaux. « On sait dès le mois d’août que c’est fiable, qu’il y a des vraies choses », confirme un enquêteur.

Devant les juges d’instruction, Thibault L, un agent de la DNEF, a déclaré sur procès-verbal en septembre 2013 : « Je ne sais pas comment il [Falciani] a collecté ces informations. Il ne suffisait pas d’appuyer sur un bouton et copier tout un ensemble de données. (...) Je pense que les données ont été prises de façon brute, de telle sorte qu’on a tout. (...) En termes informatique et fiscal, ces données ont été entièrement validées. »

Ensuite, il faut comprendre. Comprendre à quoi correspondent ces quelque soixante-dix gigas, éclatés dans des dizaines de fichiers informatiques et encodées. Dans la synthèse d’un agent des douanes pour le parquet de Paris datée de février 2011, les techniciens de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) constatent que les données bancaires saisies chez Hervé Falciani « n’étaient pas intégrées dans une base unique mais dans une multitude de tables comprenant une multitude de champs. Toutes ces tables étaient indépendantes les unes des autres. Pour reconstituer une base unique cohérente, il fallait établir des liens entre elles ».

Un puzzle, donc, qu’il faut assembler. Une première base comporte les noms des clients, une autre leurs adresses, plus loin les numéros de comptes. Dans un autre fichier, on trouve les mouvements financiers, ailleurs encore les montants. Le tout est indéchiffrable sans Falciani. 

C’est un point essentiel de l’affaire : Hervé Falciani n’est jamais arrivé, comme cela a pu être le cas dans l’affaire Clearstream, avec des listes sous le bras. « Pour établir cette liste, il a fallu croiser des informations, c’est-à-dire rapprocher plusieurs fichiers. Il n’existait pas, dans les fichiers dont je disposais, de liste des clients. Ce n’est que par un travail d’étude et de rapprochements complexe que les enquêteurs ont pu sortir cette liste. Je les ai aidés à faire les rapprochements informatiques », a d’ailleurs confirmé l’informaticien, le 1er juillet 2013, devant le juge Van Ruymbeke.

L’affaire se corse au moment de l’exploitation des données. Plusieurs services de l’État ont travaillé dessus, à des moments différents. Dans un premier temps, le fisc et la gendarmerie ont œuvré séparément à l’élaboration de listes, avec des critères différents. Rien d’étonnant à cela, puisque le premier est un trésorier qui cherche à recouvrer l’impôt, le second s’attache plutôt à trouver les activités délictueuses et criminelles.

C’est ce qu’explique Hervé Falciani devant le juge : « Plusieurs centaines de paramètres sont possibles. Certains se réfèrent à la nationalité des clients ou des contrats, d’autres à des avoirs, d’autres à des domiciles. Si par exemple le fisc est intéressé par des résidents et la justice par les nationaux, on aura deux listes différentes. Si la gendarmerie est intéressée à un moment donné aux détenteurs de plus d’un million d’euros, la liste sera différente. Il en est de même si on associe un pays à un téléphone déclaré. On peut aussi déterminer un pays par rapport aux lieux de rencontres. Un client peut avoir plusieurs nationalités et n’en déclarer qu’une. En fonction de ces différents critères liés à la nationalité, on aura des listes différentes. Ceci explique qu’il y ait des variations entre les différentes listes établies. »

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