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Adoption par des couples homosexuels : la justice traîne encore des pieds.

Par Mathieu Magnaudeix.

Mercredi 11 juin 2014 // La France

Interrogatoires policiers, dossiers bloqués, refus d’adoption : un an après l’entrée en vigueur de la loi Taubira, la justice se montre parfois hostile pour autoriser les adoptions au sein de couples lesbiens mariés ayant eu recours à une procréation médicale assistée (PMA). Le député PS Erwann Binet déplore des « pratiques humiliantes dans une poignée de tribunaux ».

Enquêtes de police intrusives diligentées par des tribunaux de grande instance (TGI), dossiers d’adoption qui traînent, appels de certains procureurs… Malgré la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, promulguée il y a un an, des couples lesbiens mariés rencontrent les pires difficultés pour faire aboutir leur projet d’adoption.

« Certains tribunaux sont dans une opposition systématique parce que les enfants ont été conçus par PMA. Il y a aussi des procureurs qui font appel de décisions d’adoptions plénières par des couples homosexuels », explique Nathalie Allain-Djerah, présidente de l’association Les enfants d’Arc-en-Ciel. Son association a recensé « 20 familles » concernées en France, un calcul qui n’est sans doute pas exhaustif car certains couples préfèrent ne pas attirer l’attention sur leur cas.

Le 29 avril, pour la première fois depuis la promulgation de la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, le TGI de Versailles (Yvelines) a refusé une adoption au sein de deux couples de femmes mariées, au motif que l’enfant avait été conçu par procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger. Les juges ont estimé qu’il s’agissait d’un cas de « fraude à la loi ». Leurs avocates ont interjeté appel.

Une lesbienne mariée a aujourd’hui la possibilité d’adopter le ou les enfants biologiques de sa compagne. À condition de se soumettre à une procédure d’adoption devant le juge, qui peut être plus ou moins fastidieuse. « Dans de nombreux tribunaux, ça se passe très bien : Montpellier, Lille, Clermont-Ferrand, etc. », assure Doan Luu, porte-parole de l’Association des parents et futurs gays et lesbiens (APGL). À Annecy, la procédure est même ultrarapide.

Depuis que la loi a été promulguée, il y a un an, une vingtaine d’adoptions au sein de couples lesbiens mariés ont été prononcées, selon l’Inter-LGBT (lesbiennes, gais, bi et trans). Mais dans certaines régions, des femmes rencontrent plusieurs obstacles. « Il y a 4 ou 5 tribunaux où ça coince », admet Erwann Binet, le rapporteur de la loi qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe. Le député PS dénonce même les « pratiques humiliantes envers les couples de femmes qui ont cours dans une poignée de tribunaux ».

L’APGL s’est ainsi récemment inquiétée « avec consternation » d’une « immixtion malsaine de certains tribunaux dans l’intimité des familles homoparentales ». Certains TGI déclenchent en effet des enquêtes de police au cours desquelles des candidates à l’adoption se voient sommées de répondre à des questions très précises sur la façon dont leur enfant a été conçu. Ces questions, rappelle l’association, « ne sont pas posées aux couples hétérosexuels ». De véritables cas de « violence institutionnelle » envers des couples homosexuels, selon l’APGL.

Certains TGI ont décidé de pister l’existence d’une PMA lorsque deux femmes se présentent devant le juge. « Nous avons été surtout saisis de cas problématiques dans la juridiction de Versailles », explique Doan Luu. Une juridiction réputée pour son conservatisme.

Mi-mai, Sophie et sa femme Élise, mamans de deux enfants de 4 et 7 ans nées d’une PMA effectuée en Belgique, ont ainsi subi un véritable interrogatoire au commissariat, à la demande du TGI de Nanterre (qui dépend de la Cour d’appel de Versailles).

« Nous avons été interrogées l’une à la suite de l’autre, raconte Sophie (le prénom a été changé, comme celui de sa compagne –Ndlr). La policière a été très bienveillante, mais elle a sorti devant nous une liste de neuf questions transmises par le juge. Les trois-quarts portaient sur notre PMA : comment l’enfant a-t-il été conçu ? Avons-nous eu recours à la PMA ? Avons-nous eu recours à une PMA à l’étranger tout en sachant que cela est interdit en France ? Combien nous a-t-elle coûté ? Où l’avons-nous réalisée ? Y-a-t-il un père connu, identifié, ou identifiable ?, etc. »

« Nous nous sommes senties accusées, suspectées de fraude. Nous sommes sorties traumatisées. On s’est dit “Mais dans quel pays vit-on ?” » ajoute Élise. « L’agent de police nous a confirmé que jamais ce type de questions n’étaient posées à des hétérosexuels », précise Sophie. Elles s’inquiètent évidemment de la suite qui sera donnée à leur demande d’adoption. D’autres dossiers sont bloqués au TGI de Nanterre.

Sur le site des Enfants d’Arc-en-Ciel, “Sandrine” témoigne d’un accueil très hostile du juge du tribunal d’Évreux (Eure). « À peine entrées dans la salle d’audience, le juge nous a énuméré nos identités et a donné la parole au procureur. Cette dernière, sans nous demander quoi que ce soit, s’est opposée à l’adoption, prétextant que la PMA était interdite », écrit-elle. Sur le forum interne de l’APGL, deux femmes, résidant dans le Val-de-Marne (dépendant donc du TGI de Créteil), racontent avoir été soumises à une batterie de questions « intrusives » au commissariat de leur ville.

En février, Le Monde avait révélé que les procureurs d’Aix-en-Provence et Marseille avaient bloqué des adoptions d’enfants nés de PMA réalisées à l’étranger.

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