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3% de déficit l’an prochain : vers la fin du tabou ?

Par Lenaïg Bredoux

Vendredi 12 octobre 2012 // La France

Le tabou se fissure. Et si la France ne revenait pas à un déficit de 3 % dès l’an prochain ? Après les économistes (lire notre article), ce sont désormais des responsables socialistes et même des conseillers de l’exécutif qui remettent en cause, publiquement ou à demi-mots, l’objectif imposé par les traités européens. Le gouvernement le proclame pourtant avec force alors qu’il présente ce vendredi son budget pour 2013 dont la vocation première est de revenir dans les clous de Maastricht.

« Concernant les perspectives des finances publiques de la France, nous tiendrons cet objectif de 3 % de déficit, parce que nous voulons maîtriser notre destin et préserver notre souveraineté », déclarait la semaine dernière à Mediapart le premier ministre Jean-Marc Ayrault. « Ce choix va demander des efforts, justes, mais qui ne cassent ni notre économie ni notre modèle social. Ce n’est ni l’Europe ni le traité qui nous l’impose, c’est notre volonté de ne pas nous laisser dicter notre politique par les marchés financiers », insistait-il. Un message répété jeudi soir sur France-2.

Mais, dans le même temps, le premier ministre, qui se rendra mardi devant les députés pour défendre la ratification du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), trouve au texte concocté par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel une vertu essentielle : celle, justement, de remettre en cause le mode de calcul du déficit en parlant de « déficit structurel ». C’est une notion beaucoup plus souple qui vise à exclure les dépenses conjoncturelles en temps de crise, voire les investissements d’avenir (routes, réseaux de télécommunication, transition énergétique par exemple).

« Quant au traité en tant que tel, lisez-le bien, il parle d’“équilibre structurel” des finances publiques, ce qui signifie que l’on peut aussi tenir compte des situations de crise. Il n’est pas le carcan que l’on décrit ! » nous expliquait Jean-Marc Ayrault. Mais pas question d’aller plus loin.

C’est finalement le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a franchi dimanche la ligne jaune dessinée par l’exécutif. Sur Radio J, le socialiste a ainsi déclaré, à propos des 3 % : « Je pense que c’est intenable mais ce n’est pas à la France de le dire. » Avant de lancer un appel à Bruxelles : « C’est à la Commission de dire qu’on ne peut pas demander le même effort aux pays européens lorsqu’il y a de la croissance et lorsqu’il n’y en a pas. (…) Mais je ne souhaite pas que ce soit la France qui donne l’impression (en posant la question) de ne pas tenir ses engagements et sa parole parce que nous aurions à le payer cher au niveau de la gestion de notre dette et de l’effort financier. »

Cette déclaration a agacé Matignon et l’Élysée. « Il ne faut pas dire ça », tacle le ministre chargé des affaires européennes, Bernard Cazeneuve. Car l’exécutif est convaincu que la France ne peut se permettre de remettre publiquement en cause ses engagements : il craint une sanction immédiate des marchés et une remontée des taux d’intérêt auxquels la France emprunte actuellement (à leur plus bas niveau historique). Aux yeux du gouvernement, une telle décision ne pourrait être prise qu’au niveau européen, en concertation avec la Commission de Bruxelles.

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